Vente appartement

Chatblanc35 Messages postés 3 Statut Membre -  
Chatblanc35 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Conséquences pour le vendeur de renoncer à la vente d un appartement pour cause de retards répètes de l acheteur depuis 11 mois que le compromis à été signé.
Merci
Cdt

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    Et votre notaire il en pense quoi lui ?? c'est bien lui qui a rédigé le compromis , il existe une procédure à suivre pour convoquer l'acheteur, dresser un procès verbal de carence et ensuite vous rendre votre liberté

    il serait temps de le bouger le cher Maitre
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    1. Chatblanc35
       
      Merci Kasom
      Le notaire est malheureusement le mm que celui du vendeur

      Je l interpelle régulièrement mais il lui manque toujours une pièce.

      Et oui cher notaire qui change sans arrêt de clerc car elles craquent toutes....

      J en ai assez car mm avec l intervention des médiateurs je trouve qu ils ne sont pas efficaces.

      Cdt
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      vous demandez au notaire en lettre recommandée avec AR de convoquer l'acheteur pour signature sous 15 jours , afin qu'en cas de défaillance de l'acheteur il puisse dresser un procès verbal de carence , ce qui vous aidera à retrouver votre liberté

      et un sit in régulier dans son étude ça peut l'aider à de bouger
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    3. Chatblanc35 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je vais suivre votre conseil et vous en remercie
      Cdt
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    S'il change sans arrêt de clercs, cela signifie qu ces derniers sont en sous-effectif plus que grave. Si ce notaire ne peut porter remède à la situation , c'est soit parce qu'il ne veut pas porter atteinte à ses bénéfices, soit parce que son étude n'est pas viable.
    Donc rien ne changera quoi que vous fassiez.
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    1. Chatblanc35 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Vous avez sûrement raison en ce qui concerne les clercs. Quant à sa fiabilité, cette notaire fait qd mm partie du conseil départemental du département ! Je pense que c est surtout l acheteur qui n est pas sérieux. Il veut l appart mais traine sûrement pour une raison mais laquelle. Pas les fds ils seraient dur le cpte de l étude
      Cdt
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