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sleepy00
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19 juil. 2018 à 19:20
19 juil. 2018 à 19:20
Bonjour
il y a un mois
était ce vraiment un simple courrier
ou un avis de passage ?
si il y a une décision de justice, et que l'huissier a effectuer un acte avant le 18 juin
la décision est toujours valable
il y a un mois
était ce vraiment un simple courrier
ou un avis de passage ?
si il y a une décision de justice, et que l'huissier a effectuer un acte avant le 18 juin
la décision est toujours valable
Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 20:31
19 juil. 2018 à 20:31
Chris83136 - 19 juil. 2018 à 20:26 - Dernière réponse : Marley-18 - 19 juil. 2018 à 20:27
Bonjour,
C'était un simple courrier et avec un avis de passage un peu plus tard et la décision du tribunal date de janvier 2002 la loi de 2008 l article 2222 c'est 10 ans plus 30 ans
Merci d avance Pour votre réponse
Cordialement
Et la date c'était avant le 18 juin 2018 ? répondez à cette question, c'est très important.
Bonjour,
C'était un simple courrier et avec un avis de passage un peu plus tard et la décision du tribunal date de janvier 2002 la loi de 2008 l article 2222 c'est 10 ans plus 30 ans
Merci d avance Pour votre réponse
Cordialement
Et la date c'était avant le 18 juin 2018 ? répondez à cette question, c'est très important.
Bonjour oui c'était avant le 18 06 2018
Cordialement
Cordialement
CBeranger
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19 août 2018
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Modifié le 21 juil. 2018 à 10:33
Modifié le 21 juil. 2018 à 10:33
Non, il ne parle pas d'acte mais d'un simple courrier probablement totalement amiable et d'un simple avis de passage. Donc pas d'acte ici et encore moins d'acte signifié.
@Chris83136 l'avis de passage ou le courrier t'invite à récupérer un acte à l'étude? Si oui le type d'acte est-il indiqué?
@Chris83136 l'avis de passage ou le courrier t'invite à récupérer un acte à l'étude? Si oui le type d'acte est-il indiqué?
Utilisateur anonyme
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CBeranger
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21 juil. 2018 à 12:06
21 juil. 2018 à 12:06
Non, il ne parle pas d'acte mais d'un simple courrier probablement totalement amiable et d'un simple avis de passage. Donc pas d'acte ici et encore moins d'acte signifié.
Si tu pouvais éviter de répondre à sa place.
Si tu pouvais éviter de répondre à sa place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...