Syndic bénévole démission
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rambouillet41
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Bonjour,
FAUX, comme pour un syndic pro comme pour un non pro, le délai de démission est de 3 mois :
article 4 du contrat de syndic :
"4. Démission du syndic
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception."
FAUX, comme pour un syndic pro comme pour un non pro, le délai de démission est de 3 mois :
article 4 du contrat de syndic :
"4. Démission du syndic
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception."
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Vous devez respecter un préavis de 3 mois et surtout convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic, professionnel ou pas... pas besoin de modèle pour ça, vous avez probablement les mails de tous les copropriétaires... vous leur dites que vous avez décidé de démissionner, vous proposez une date pour l'AG et vous les inviter à rechercher et proposer d'autres candidats afin de les mettre à l'ordre du jour.
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En toute rigueur et si vous lisez l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 vous trouverez la mention suivante :
"Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."
Si vous voulez vraiment formaliser les choses, envoyez un RAR au président du conseil syndical mais dans le flou de la formulation ci-dessus, je pense que le mail suffit et que la date du mail fait démarrer le délai... le plus important c'est de ne pas laisser la copropriété sans syndic et donc de convoquer une AG avant la fin du délai... même si cette partie n'est pas à strictement parler obligatoire !
"Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."
Si vous voulez vraiment formaliser les choses, envoyez un RAR au président du conseil syndical mais dans le flou de la formulation ci-dessus, je pense que le mail suffit et que la date du mail fait démarrer le délai... le plus important c'est de ne pas laisser la copropriété sans syndic et donc de convoquer une AG avant la fin du délai... même si cette partie n'est pas à strictement parler obligatoire !
Merci mais hélas il n y a pas de conseil syndical
Un voisin à la vue de mon état a trouvé deux devis de syndic professionnel une convocation a une assemblée générale extraordinaire a été faite pour le 31 juillet avec annexé les deux devis de syndic professionnel dont un ou un syndic professionnel avait fait un contrat pour le 31 juillet et dans la convocation était joint aussi un contrat de syndic non pro et durée de son mandat dans le cas où aucun syndic ne serait désigné M ou Mme copropriétaires des lots n° l'assemblée générale fixe la durée de son mandat a trois mois avec une date d’effet le 31/07 pour se terminer le 31/10 ou avant cette date le jour de l'ag qui désignera un nouveau syndic Sur la convocation il était marqué pour information suivant l'art 18 de la loi du ......... quand l'assemblée générale délibère un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant la fin de son mandat actuel cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
4 copropriétaires ont signé la feuille d'émargement de cette convocation, la convocation a été envoyée en AR a la copropriétaire qui me harcèle et qui n'habite pas la (elle a un bien en location) mais passe souvent dans la cour
Quand le recommandé a été réception le matin par cette dernière nous sommes allés faire signé la dernière copropriété (l'ancien syndic bénévole) il nous attendait et savait déjà de quoi il s'agissait puisque ces deux corpo sont de mèches. Ils nous a fait rentrer moi et mon voisin qui m'aide nous a expliqué qu'il ne donnerait pas à un syndic qu’il ne connaît la gestion de sa copropriété, le voisin lui a donné la convocation et la feuille d'émargement
Il a quand même noté en bas de la feuille d'émargement mais pas dans sa partie "pas consulté pour une contribution à l'ordre du jour ni sur la date prévue" et il a signé mais n'a pas daté quand le voisin lui a demandé de mettre la date, il s'est rendu compte qu’ il avait fait une erreur et a voulu déchirer la feuille mais le voisin a été plus rapide et a pu la récupérer, quand nous sommes partis il nous a jeté la convocation par terre mais nous l'avons laissé. Donc rien ne prouve qu'il ait bien reçu la convocation dans les temps
Un voisin à la vue de mon état a trouvé deux devis de syndic professionnel une convocation a une assemblée générale extraordinaire a été faite pour le 31 juillet avec annexé les deux devis de syndic professionnel dont un ou un syndic professionnel avait fait un contrat pour le 31 juillet et dans la convocation était joint aussi un contrat de syndic non pro et durée de son mandat dans le cas où aucun syndic ne serait désigné M ou Mme copropriétaires des lots n° l'assemblée générale fixe la durée de son mandat a trois mois avec une date d’effet le 31/07 pour se terminer le 31/10 ou avant cette date le jour de l'ag qui désignera un nouveau syndic Sur la convocation il était marqué pour information suivant l'art 18 de la loi du ......... quand l'assemblée générale délibère un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant la fin de son mandat actuel cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
4 copropriétaires ont signé la feuille d'émargement de cette convocation, la convocation a été envoyée en AR a la copropriétaire qui me harcèle et qui n'habite pas la (elle a un bien en location) mais passe souvent dans la cour
Quand le recommandé a été réception le matin par cette dernière nous sommes allés faire signé la dernière copropriété (l'ancien syndic bénévole) il nous attendait et savait déjà de quoi il s'agissait puisque ces deux corpo sont de mèches. Ils nous a fait rentrer moi et mon voisin qui m'aide nous a expliqué qu'il ne donnerait pas à un syndic qu’il ne connaît la gestion de sa copropriété, le voisin lui a donné la convocation et la feuille d'émargement
Il a quand même noté en bas de la feuille d'émargement mais pas dans sa partie "pas consulté pour une contribution à l'ordre du jour ni sur la date prévue" et il a signé mais n'a pas daté quand le voisin lui a demandé de mettre la date, il s'est rendu compte qu’ il avait fait une erreur et a voulu déchirer la feuille mais le voisin a été plus rapide et a pu la récupérer, quand nous sommes partis il nous a jeté la convocation par terre mais nous l'avons laissé. Donc rien ne prouve qu'il ait bien reçu la convocation dans les temps
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Alors vous n'êtes pas seule, malgré ces hostilités.....
Arrêtez de vous prendre la tête et faites votre AG.
C'est au copropriétaire de saisir le juge si il veut faire annuler l'AG et il devra payer un avocat.
Laissez le dans ses procédures, il n'a aucune chance, puisqu'il a signé, même sans date.
Arrêtez de vous prendre la tête et faites votre AG.
C'est au copropriétaire de saisir le juge si il veut faire annuler l'AG et il devra payer un avocat.
Laissez le dans ses procédures, il n'a aucune chance, puisqu'il a signé, même sans date.
bonjour, l' AG ne pourra se faire car les deux personnes ne viendront pas et une est contre un syndic pro. Les assignations au TGI
ne leurs font pas peur du tout puisque nous en sommes à deux par celle qui me harcèle, contestation de mes deux AG; deux mois après Ils ne sont jamais venus aux assemblées
Je vais donc annulé l'AG et leur dire de prendre note de ma démission
à la date de la convocation , au moins le délai de 3 mois commencera
début juillet. C'est possible ?
ne leurs font pas peur du tout puisque nous en sommes à deux par celle qui me harcèle, contestation de mes deux AG; deux mois après Ils ne sont jamais venus aux assemblées
Je vais donc annulé l'AG et leur dire de prendre note de ma démission
à la date de la convocation , au moins le délai de 3 mois commencera
début juillet. C'est possible ?
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Votre responsabilité à vous c'est de ne pas laisser la copropriété sans syndic et donc de lancer la convocation avec une date pour l'AG et un appel pour que chacun puisse proposer une solution (syndic pro ou pas).
Ensuite ça sera la responsabilité de tous les copropriétaires si ils ne viennent pas et/ou ne donnent pas pouvoir ou refusent de désigner un syndic, ça ouvrira le cas échéant la procédure de désignation par le juge...
Ensuite ça sera la responsabilité de tous les copropriétaires si ils ne viennent pas et/ou ne donnent pas pouvoir ou refusent de désigner un syndic, ça ouvrira le cas échéant la procédure de désignation par le juge...
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Alors demandez au président du CS ou à un des membres de vous aider à préparer et envoyer la convocation.
C'est dans son rôle !
Et il va falloir tout ranger pour remettre au nouveau syndic. Vous avez 3 mois pour vous y préparer.
C'est dans son rôle !
Et il va falloir tout ranger pour remettre au nouveau syndic. Vous avez 3 mois pour vous y préparer.
Pour un syndic bénévole il n’y a aucun préavis et vous pouvez démissionné quand vous le désirer , https://www.illicopro.fr/syndic-benevole/demission
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