Clôture de separation
Franck791
-
18 juil. 2018 à 12:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2018 à 14:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2018 à 14:05
A voir également:
- Clôture de separation
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Séparation caf délai - Forum CAF
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
18 juil. 2018 à 14:05
18 juil. 2018 à 14:05
Bonjour
Étant donné que tu est le seul à avoir érigé la clôture à tes frais et qu'elle doit en plus, se trouver sur ta parcelle, ton voisin ne peut y mettre quoi que ce soit
Étant donné que tu est le seul à avoir érigé la clôture à tes frais et qu'elle doit en plus, se trouver sur ta parcelle, ton voisin ne peut y mettre quoi que ce soit