Nuisance rejet de bouleaux
Gege
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Le voisin est gêné par des graines émanant de mes bouleaux qui sont haut de plus de 10 mètres et qui sont plantés à 3 mètres de là limite de propriété. Nous ne sommes pas en lotissement et les bouleaux étaient plantés avant qu’il achète le terrain à côté pour construire. Suis je obligé d’abattre mes bouleaux ou de les tailler ? Merci beaucoup pour votre compréhension.
Le voisin est gêné par des graines émanant de mes bouleaux qui sont haut de plus de 10 mètres et qui sont plantés à 3 mètres de là limite de propriété. Nous ne sommes pas en lotissement et les bouleaux étaient plantés avant qu’il achète le terrain à côté pour construire. Suis je obligé d’abattre mes bouleaux ou de les tailler ? Merci beaucoup pour votre compréhension.
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes bien entendu dans l'obligation de tailler ce qui dépasse chez votre voisin. Que le voisin ai acheté son terrain après que vous ayez planté vos arbres n'empêche en rien qu'il a le droit d'être tranquille chez lui.
Bonne journée
Vous êtes bien entendu dans l'obligation de tailler ce qui dépasse chez votre voisin. Que le voisin ai acheté son terrain après que vous ayez planté vos arbres n'empêche en rien qu'il a le droit d'être tranquille chez lui.
Bonne journée
Bonjour,
gêné par des graines ?
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
gêné par des graines ?
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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