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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 11:11
18 juil. 2018 à 11:11
Bonjour,
La mairie peut tout à fait exproprier, mais avec une indemnisation. Si vous contestez çà peut durer des années (facilement 10).
En cas de vente de votre propriété, la mairie peut préempter , c'est à dire acheter à la place de l'acheteur. Là c'est beaucoup plus rapide.
La mairie peut tout à fait exproprier, mais avec une indemnisation. Si vous contestez çà peut durer des années (facilement 10).
En cas de vente de votre propriété, la mairie peut préempter , c'est à dire acheter à la place de l'acheteur. Là c'est beaucoup plus rapide.
relou
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18 juil. 2018 à 11:25
18 juil. 2018 à 11:25
bonjour
Votre voisin ne peut rien vous imposer . la commune devra vous exproprier au préalable .Procédure longue que vous pourrez contester .Rien n'indique que la commune a envie de ce projet et à les moyens de le faire
Vous pouvez être tranquille ,en la matière ,vous avez de très nombreuses années devant vous avant que le projet se fasse .
Votre voisin ne peut rien vous imposer . la commune devra vous exproprier au préalable .Procédure longue que vous pourrez contester .Rien n'indique que la commune a envie de ce projet et à les moyens de le faire
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18 juil. 2018 à 18:45
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Pour préempter la mairie ne peut le faire qu'à l'occasion d'une vente .elle ne l'a pas fait au moment ou vous avez acheté et comme aujourd'hui vous ne vendez pas elle ne peut rien faire sauf vous exproprier .
18 juil. 2018 à 15:28