Impasse qui pourrait se transformer en rue
KOHSAMUI
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Kohsamui -
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Monsieur, je suis propriétaire d' un appartement sur jardin arrière depuis de nombreuses années , ce matin un de mes voisins , je précise qu'il s'agit d'un quartier avec beaucoup de maisons mitoyennes " m'apprend que le propriétaire de l'immeuble qu'il rénove pour faire des appartements a but locatif et qui jouxte mon jardin a fait la demande pour "percer" l'impasse et la transformer en rue sans consulter le voisinage je précise également que lorsque j'ai acheté mon appartement la mairie avait un droit de préemption sur mon jardin pour justement réaliser ce projet mais faute de moyens le projet avait été abandonné quelques années plus tard (j'avais été me renseigner auprès de l'urbanisme)quels sont nos droits pour refuser la réalisation de ce projet?
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2 réponses
Bonjour,
La mairie peut tout à fait exproprier, mais avec une indemnisation. Si vous contestez çà peut durer des années (facilement 10).
En cas de vente de votre propriété, la mairie peut préempter , c'est à dire acheter à la place de l'acheteur. Là c'est beaucoup plus rapide.
La mairie peut tout à fait exproprier, mais avec une indemnisation. Si vous contestez çà peut durer des années (facilement 10).
En cas de vente de votre propriété, la mairie peut préempter , c'est à dire acheter à la place de l'acheteur. Là c'est beaucoup plus rapide.
Kohsamui
Merci pour votre réponse le propriétaire de l’immeuble paraît affirmer que le budget au niveau de l’urbanisme se réfléchit c’est pour cela que l’on s’inquiete
bonjour
Votre voisin ne peut rien vous imposer . la commune devra vous exproprier au préalable .Procédure longue que vous pourrez contester .Rien n'indique que la commune a envie de ce projet et à les moyens de le faire
Vous pouvez être tranquille ,en la matière ,vous avez de très nombreuses années devant vous avant que le projet se fasse .
Votre voisin ne peut rien vous imposer . la commune devra vous exproprier au préalable .Procédure longue que vous pourrez contester .Rien n'indique que la commune a envie de ce projet et à les moyens de le faire
Vous pouvez être tranquille ,en la matière ,vous avez de très nombreuses années devant vous avant que le projet se fasse .
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