Mon acte de naissance camerounais est perdu
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Bonjour,
Je suis né à Yaoundé, d'une mère camerounaise Bamoun et d'un Père sénégalais. J'ai grandi au Sénégal, actuellement je désire obtenir la nationalité camerounaise sauf que mon acte de naissance camerounais est perdu lors d'un envoi par la poste. Je détiens un scanner de mon acte de naissance et j'ai besoin d'aide car à l'ambassade du cameroun au Sénégal, on me demande une copie originale de l'acte pour me faire un passeport et une carte d'identité nationale camerounaise. Je desire vraiment etre camerounais et je ne sais plus quoi faire pour me faire établir une nouvelle copie d'acte de naissance. Aidez-moi svp...
Je suis né à Yaoundé, d'une mère camerounaise Bamoun et d'un Père sénégalais. J'ai grandi au Sénégal, actuellement je désire obtenir la nationalité camerounaise sauf que mon acte de naissance camerounais est perdu lors d'un envoi par la poste. Je détiens un scanner de mon acte de naissance et j'ai besoin d'aide car à l'ambassade du cameroun au Sénégal, on me demande une copie originale de l'acte pour me faire un passeport et une carte d'identité nationale camerounaise. Je desire vraiment etre camerounais et je ne sais plus quoi faire pour me faire établir une nouvelle copie d'acte de naissance. Aidez-moi svp...
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1 réponse
Bonjour
Soit vous y renoncez, soit vous prenez vos dispositions pour saisir le tribunal du premier degré.
ARTICLE 22 et suivants
ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil au Cameroun.
—
(1) La rectification et la reconstitution des actes d’état-civil ne peuvent être faites que par jugement du tribunal.
(2) Il y a lieu à reconstitution en cas de perte, de destruction des registres ou lorsque la déclaration n’a pu être effectuée dans les délais prescrits par la présente Ordonnance.
...
A lire
http://www.jafbase.fr/
docAfrique/
Cameroun/
ORDONNANCE%20N
%C2%B0%2081-002%20%20du%2029%20J%20
CAMEROUN.pdf
Cdt
Soit vous y renoncez, soit vous prenez vos dispositions pour saisir le tribunal du premier degré.
ARTICLE 22 et suivants
ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil au Cameroun.
—
(1) La rectification et la reconstitution des actes d’état-civil ne peuvent être faites que par jugement du tribunal.
(2) Il y a lieu à reconstitution en cas de perte, de destruction des registres ou lorsque la déclaration n’a pu être effectuée dans les délais prescrits par la présente Ordonnance.
...
A lire
http://www.jafbase.fr/
docAfrique/
Cameroun/
ORDONNANCE%20N
%C2%B0%2081-002%20%20du%2029%20J%20
CAMEROUN.pdf
Cdt