Annulation d'acte de naissance Cameroun

Question

Bonjour, 
J'ai accouché de ma fille en Juin 2018, son père vivant en France et étant français de nationalité et camerounais d'origine. Moi je refuse au Cameroun et j'ai accouché à Douala. Lui et moi ne sommes pas mariés et ne sommes plus ensemble depuis l'annonce de ma grossesse. 
après la naissance de 'l'enfant je lui ai mis assez de pression afin qu'il vienne établir un acte à notre fille en vain. 
Il y'a un an plus précisément en Mai 2019 il a mandaté son oncle qui a des connaissances dans une marié à Yaounde de faire établir l'acte à Ma fille. Chose qui a été fait. Mais mon soucis c'est que cette acte porte de fausses informations. Il est mentionné que l'enfant est née à Yaoundé pourtant elle est née à douala, il est mentionné que Le pere est camerounais pourtant il est Français déjà depuis très longtemps. Mon plus gros soucis actuellement c'est que mon Ex refuse catégoriquement de me restituer cet acte de naissance pour une raison que j'ignore, il m'a juste envoyé une photo de cet acte. J'ignore si cet acte a une souche ou pas, Si il est valide ou pas. 
Je signale que cet homme n'a jamais chercher à rencontrer sa fille elle a 2 ans aujourd'hui. Il envoie toutefois chaque mois sa pension alimentaire mais ne s'intéresse pas du tout à cet enfant. 
Alors je souhaite annuler cet acte simplement et établir un autre dur Lequel c'est mon conjoint actuel qui la reconnaîtra. 
Comment puis-je faire svp?

Ben · Answer

Bonjour

afin qu'il vienne établir un acte à notre fille en vain. 
Et vous avez-vous effectué la déclaration de naissance de votre fille à Douala dans les délais prévus par la législation camerounaise quand elle est née et obtenu son acte de naissance. ?

Si oui, il ne peut pas y avoir deux actes de naissance pour le même enfant.

Au Cameroun, Il ne peut pas non plus y a avoir de reconnaissance sans jugement supplétif si celle-ci n'est pas simultanée à déclaration de naissance et faite en présence du père et de vous même auprès de l'officier d'état civil de Douala.
Article 41 de l’Ordonnance n° 81/02 du 29 Juin 1981 portant Organisation de l’Etat Civil, « La reconnaissance ou la légitimation d’un enfant né hors mariage se fait par jugement devant le Tribunal Compétent.   

Il faut consulter un avocat sur place.

Alors je souhaite annuler cet acte simplement et établir un autre dur Lequel c'est mon conjoint actuel qui la reconnaîtra. 

Ce n'est pas son père, le vrai père entretient l'enfant en versant une pension, même s'il n'entretient pas de relations affectives,  commencez déjà par régulariser l'état civil de votre fille.

Cdt

Lionne30 · Answer

Merci de votre retour 
Puis je contraindre le père à donner à l'enfant sa nationalité française ?

BmV · Answer

Si la reconnaissance de paternité est faite dans les règles et que le père était réellement français à la naissance de l'enfant, cet enfant sera automatiquement français.

Lionne30 · Answer

Le père est Français de nationalité depuis plus de 20 ans mais d'origine camerounaise. Il possède une pièce identité camerounaise. 
Il a reconnu l'enfant avec sa pièce identité camerounaise et Non française. 
Je voudrai savoir si je peux lui obliger à donner à cet enfant la nationalité française vu qu'il a reconnu et lui a donné son nom

BmV · Answer

Si le père refuse de se déclarer français, il faudra en passer par une procédure judiciaire qui arriverait à prouver qu'il avait le nationalité française à la naissance de l'enfant qu'il a reconnue.

Mais est-ce que le mécanisme est le même au Cameroun à ce sujet ? 
Il faudrait contacter un avocat local pour exposer le cas et savoir quoi faire.

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