Annulation d'acte de naissance Cameroun
Lionne
-
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai accouché de ma fille en Juin 2018, son père vivant en France et étant français de nationalité et camerounais d'origine. Moi je refuse au Cameroun et j'ai accouché à Douala. Lui et moi ne sommes pas mariés et ne sommes plus ensemble depuis l'annonce de ma grossesse.
après la naissance de 'l'enfant je lui ai mis assez de pression afin qu'il vienne établir un acte à notre fille en vain.
Il y'a un an plus précisément en Mai 2019 il a mandaté son oncle qui a des connaissances dans une marié à Yaounde de faire établir l'acte à Ma fille. Chose qui a été fait. Mais mon soucis c'est que cette acte porte de fausses informations. Il est mentionné que l'enfant est née à Yaoundé pourtant elle est née à douala, il est mentionné que Le pere est camerounais pourtant il est Français déjà depuis très longtemps. Mon plus gros soucis actuellement c'est que mon Ex refuse catégoriquement de me restituer cet acte de naissance pour une raison que j'ignore, il m'a juste envoyé une photo de cet acte. J'ignore si cet acte a une souche ou pas, Si il est valide ou pas.
Je signale que cet homme n'a jamais chercher à rencontrer sa fille elle a 2 ans aujourd'hui. Il envoie toutefois chaque mois sa pension alimentaire mais ne s'intéresse pas du tout à cet enfant.
Alors je souhaite annuler cet acte simplement et établir un autre dur Lequel c'est mon conjoint actuel qui la reconnaîtra.
Comment puis-je faire svp?
J'ai accouché de ma fille en Juin 2018, son père vivant en France et étant français de nationalité et camerounais d'origine. Moi je refuse au Cameroun et j'ai accouché à Douala. Lui et moi ne sommes pas mariés et ne sommes plus ensemble depuis l'annonce de ma grossesse.
après la naissance de 'l'enfant je lui ai mis assez de pression afin qu'il vienne établir un acte à notre fille en vain.
Il y'a un an plus précisément en Mai 2019 il a mandaté son oncle qui a des connaissances dans une marié à Yaounde de faire établir l'acte à Ma fille. Chose qui a été fait. Mais mon soucis c'est que cette acte porte de fausses informations. Il est mentionné que l'enfant est née à Yaoundé pourtant elle est née à douala, il est mentionné que Le pere est camerounais pourtant il est Français déjà depuis très longtemps. Mon plus gros soucis actuellement c'est que mon Ex refuse catégoriquement de me restituer cet acte de naissance pour une raison que j'ignore, il m'a juste envoyé une photo de cet acte. J'ignore si cet acte a une souche ou pas, Si il est valide ou pas.
Je signale que cet homme n'a jamais chercher à rencontrer sa fille elle a 2 ans aujourd'hui. Il envoie toutefois chaque mois sa pension alimentaire mais ne s'intéresse pas du tout à cet enfant.
Alors je souhaite annuler cet acte simplement et établir un autre dur Lequel c'est mon conjoint actuel qui la reconnaîtra.
Comment puis-je faire svp?
A voir également:
- Souche acte de naissance cameroun
- Acte de naissance sans souche au cameroun - Meilleures réponses
- Demande de reconstitution d'acte de naissance au cameroun - Meilleures réponses
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Comment rédiger une plainte au cameroun - Guide
- Acte de candidature - Guide
5 réponses
Bonjour
afin qu'il vienne établir un acte à notre fille en vain.
Et vous avez-vous effectué la déclaration de naissance de votre fille à Douala dans les délais prévus par la législation camerounaise quand elle est née et obtenu son acte de naissance. ?
Si oui, il ne peut pas y avoir deux actes de naissance pour le même enfant.
Au Cameroun, Il ne peut pas non plus y a avoir de reconnaissance sans jugement supplétif si celle-ci n'est pas simultanée à déclaration de naissance et faite en présence du père et de vous même auprès de l'officier d'état civil de Douala.
Il faut consulter un avocat sur place.
Alors je souhaite annuler cet acte simplement et établir un autre dur Lequel c'est mon conjoint actuel qui la reconnaîtra.
Ce n'est pas son père, le vrai père entretient l'enfant en versant une pension, même s'il n'entretient pas de relations affectives, commencez déjà par régulariser l'état civil de votre fille.
Cdt
afin qu'il vienne établir un acte à notre fille en vain.
Et vous avez-vous effectué la déclaration de naissance de votre fille à Douala dans les délais prévus par la législation camerounaise quand elle est née et obtenu son acte de naissance. ?
Si oui, il ne peut pas y avoir deux actes de naissance pour le même enfant.
Au Cameroun, Il ne peut pas non plus y a avoir de reconnaissance sans jugement supplétif si celle-ci n'est pas simultanée à déclaration de naissance et faite en présence du père et de vous même auprès de l'officier d'état civil de Douala.
Article 41 de l’Ordonnance n° 81/02 du 29 Juin 1981 portant Organisation de l’Etat Civil, « La reconnaissance ou la légitimation d’un enfant né hors mariage se fait par jugement devant le Tribunal Compétent.
Il faut consulter un avocat sur place.
Alors je souhaite annuler cet acte simplement et établir un autre dur Lequel c'est mon conjoint actuel qui la reconnaîtra.
Ce n'est pas son père, le vrai père entretient l'enfant en versant une pension, même s'il n'entretient pas de relations affectives, commencez déjà par régulariser l'état civil de votre fille.
Cdt
Si la reconnaissance de paternité est faite dans les règles et que le père était réellement français à la naissance de l'enfant, cet enfant sera automatiquement français.
Le père est Français de nationalité depuis plus de 20 ans mais d'origine camerounaise. Il possède une pièce identité camerounaise.
Il a reconnu l'enfant avec sa pièce identité camerounaise et Non française.
Je voudrai savoir si je peux lui obliger à donner à cet enfant la nationalité française vu qu'il a reconnu et lui a donné son nom
Il a reconnu l'enfant avec sa pièce identité camerounaise et Non française.
Je voudrai savoir si je peux lui obliger à donner à cet enfant la nationalité française vu qu'il a reconnu et lui a donné son nom
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si le père refuse de se déclarer français, il faudra en passer par une procédure judiciaire qui arriverait à prouver qu'il avait le nationalité française à la naissance de l'enfant qu'il a reconnue.
Mais est-ce que le mécanisme est le même au Cameroun à ce sujet ?
Il faudrait contacter un avocat local pour exposer le cas et savoir quoi faire.
Mais est-ce que le mécanisme est le même au Cameroun à ce sujet ?
Il faudrait contacter un avocat local pour exposer le cas et savoir quoi faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...