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Afrikarnak
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Modifié le 18 juil. 2018 à 09:08
Modifié le 18 juil. 2018 à 09:08
Bonjour
Tu exiges la livraison de ce qui était annoncé.. Tu as commandé sur la foi d'une description qui te convenait.. On peut supposer que si la description avait été autre tu n'aurais pas commandé..
Voir Code Conso L217-5:
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur
..........................................
Ici il y a manifestement non conformité.
Tu peux exiger le 'remplacement' ( = que la table TV soit incluse conformément à la description..).
Cf C.C L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Agir par LRAR, les Mails et tél. sont totalement inutiles..
Ne s'adresser qu'au VRAI vendeur (Dans le cas d'un achat sur le fumeux Market Place..), on espère qu'il est de droit français ou - à défaut- de droit U.E..
A+
Tu exiges la livraison de ce qui était annoncé.. Tu as commandé sur la foi d'une description qui te convenait.. On peut supposer que si la description avait été autre tu n'aurais pas commandé..
Voir Code Conso L217-5:
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur
..........................................
Ici il y a manifestement non conformité.
Tu peux exiger le 'remplacement' ( = que la table TV soit incluse conformément à la description..).
Cf C.C L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Agir par LRAR, les Mails et tél. sont totalement inutiles..
Ne s'adresser qu'au VRAI vendeur (Dans le cas d'un achat sur le fumeux Market Place..), on espère qu'il est de droit français ou - à défaut- de droit U.E..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2018 à 12:22