4 réponses
Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 14:42
17 juil. 2018 à 14:42
Bonjour,
Avant toute réponse, il faut savoir si un titre exécutoire existe et si depuis juin 2008 vous avez reçu un acte d'huissier.
De quand date votre dernier versement ?
Ces réponses sont primordiales pour la suite à donner.
Avant toute réponse, il faut savoir si un titre exécutoire existe et si depuis juin 2008 vous avez reçu un acte d'huissier.
De quand date votre dernier versement ?
Ces réponses sont primordiales pour la suite à donner.
Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 15:19
17 juil. 2018 à 15:19
Je suis étonné mais...pourquoi pas, dans ce cas la dette est prescrite et vous ne devez plus rien, ne reconnaissez rien et ne payez rien, même pas 10 euros.
Mais pour être certain qu'il n'existe pas de titre exécutoire, faites une demande auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Mais pour être certain qu'il n'existe pas de titre exécutoire, faites une demande auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Merci oui il mon demander de verser 60e par moi je voudrais savoir si c'est legal comme j ai rien reçus à part ce telegrame
Ils essaient de vous piéger, si vous versez même une petite somme, la prescription sera annulée et ils pourront cette fois engager une procédure.
Malins, hein ?
Ne tombez pas dans le panneau et ignorez les menaces qui vont continuer de vous mettre la pression pour vous faire commettre l'erreur.
Questionnez le greffe par sécurité et ignorez le reste si aucun jugement n'existe.
Malins, hein ?
Ne tombez pas dans le panneau et ignorez les menaces qui vont continuer de vous mettre la pression pour vous faire commettre l'erreur.
Questionnez le greffe par sécurité et ignorez le reste si aucun jugement n'existe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...