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Paiement de la TLE

Momo -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu mon avis pour la TLE QUI est de 4950 j'ai déjà payer la moitié je ni souhaite plus construire est ce qu' on va me rembourser ce que j'ai déjà payer merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Si la construction ne se fait plus, il faut faire un courrier à la ville pour dire que ke projet est abandonné. Celle-ci fera un arrêté d'abrogation demander qui vous sera envoyé. Une fois l'arrêté reçu, il faudra vous rendre au centre des impôts pour demander un dégrèvement
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