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Paiement de la TLE

Momo - 17 juil. 2018 à 11:01
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 17 juil. 2018 à 12:20
Bonjour, j'ai reçu mon avis pour la TLE QUI est de 4950 j'ai déjà payer la moitié je ni souhaite plus construire est ce qu' on va me rembourser ce que j'ai déjà payer merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
17 juil. 2018 à 12:20
Bonjour

Si la construction ne se fait plus, il faut faire un courrier à la ville pour dire que ke projet est abandonné. Celle-ci fera un arrêté d'abrogation demander qui vous sera envoyé. Une fois l'arrêté reçu, il faudra vous rendre au centre des impôts pour demander un dégrèvement
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