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Rsa et sci

Hypatie - 14 juil. 2018 à 09:11
 Non - 14 juil. 2018 à 09:41
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et j'ai aussi des parts dans une sci qui possède un appartement occupé gratuitement par un ex-compagnon, qui avait, il y a plus de 15 ans, mis l'argent ayant financé l'achat de cet appartement. La sci ne distribue aucun dividende. Puis-je faire une demande de rsa ? Faut-il déclarer les parts de sci ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Non
14 juil. 2018 à 09:41
Bonjour,

Les critères pour le bénéfice du RSA sont multiples.
Avoir des parts dans une SCI n'est pas incompatible...
Il s'agira seulement de déterminer les ressources à prendre en compte. Selon sa fiscalité et le choix ou pas d'en tirer un profit régulier.

Conseil : Oui, à déclarer. Il vous sera sans doute demandé les statuts, compte-rendu d'assemblée,...

Cordialement
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