Contravention reçue sur véhicule vendu
groswilly
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu un Grand Scenic le 4 juillet 2017.
J'ai reçu ce matin une contravention d'un radar automatique sur ce véhicule que je n'ai plus depuis 1 an.
Le changement de carte grise n'a pas été fait et le véhicule est toujours à mon nom. J'avais de mon côté envoyé tous les papiers de la vente à la sous préfecture d'Aix en Provence. J'avais photocopié le certificat de cession mais impossible de remettre la main dessus.
Mon problème est que j'ai perdu le certificat de cession du véhicule et je ne connais donc plus l'identité de mon acheteur.
J'ai les 6 premiers chiffres de son portable (retrouvé sur mes factures mobiles) mais je n'ai pas le numéro complet.
Comment faire ?
Merci
J'ai vendu un Grand Scenic le 4 juillet 2017.
J'ai reçu ce matin une contravention d'un radar automatique sur ce véhicule que je n'ai plus depuis 1 an.
Le changement de carte grise n'a pas été fait et le véhicule est toujours à mon nom. J'avais de mon côté envoyé tous les papiers de la vente à la sous préfecture d'Aix en Provence. J'avais photocopié le certificat de cession mais impossible de remettre la main dessus.
Mon problème est que j'ai perdu le certificat de cession du véhicule et je ne connais donc plus l'identité de mon acheteur.
J'ai les 6 premiers chiffres de son portable (retrouvé sur mes factures mobiles) mais je n'ai pas le numéro complet.
Comment faire ?
Merci
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5 réponses
Salut gt55
En fait ce genre de procédure (recherche et audition du premier acheteur) n'a plus cours depuis fort longtemps.
Depuis le SIV en 2009 c'est au vendeur à justifier la vente et le délit.
Hors pour les cartes d'immatriculation non échangées il n'y a pas de solutions auprès des FDO pour un quidam ordinaire à déposer une plainte(refus) et surtout auditionner l'acheteur indélicat..
Maintenant si "grosbilly" dénonce son acheteur sans avoir des documents (preuves) il n'y aura pas de traitement en sa faveur par l'OMP.
Cdt
Ps: un particulier ou un pro ont tout loisir à vérifier l'identité, le lieu de domicile et surtout vérifier (à présent) si l'acheteur a un permis de conduire valide.
En fait lors de ventes s'assurer d'un certain nombres de critères afin de pouvoir se justifier après coup.
A noter à présent le Cerfa de cession est plus complet donnant des précisions sur l'acheteur (date de naissance etc..) ce qui implique la fourniture lors de l'achat de documents officiels..
En fait ce genre de procédure (recherche et audition du premier acheteur) n'a plus cours depuis fort longtemps.
Depuis le SIV en 2009 c'est au vendeur à justifier la vente et le délit.
Hors pour les cartes d'immatriculation non échangées il n'y a pas de solutions auprès des FDO pour un quidam ordinaire à déposer une plainte(refus) et surtout auditionner l'acheteur indélicat..
Maintenant si "grosbilly" dénonce son acheteur sans avoir des documents (preuves) il n'y aura pas de traitement en sa faveur par l'OMP.
Cdt
Ps: un particulier ou un pro ont tout loisir à vérifier l'identité, le lieu de domicile et surtout vérifier (à présent) si l'acheteur a un permis de conduire valide.
En fait lors de ventes s'assurer d'un certain nombres de critères afin de pouvoir se justifier après coup.
A noter à présent le Cerfa de cession est plus complet donnant des précisions sur l'acheteur (date de naissance etc..) ce qui implique la fourniture lors de l'achat de documents officiels..
Bonjour,
La procédure est inscrite sur l'avis de contravention...
Vous êtes dans le cas N°1 / Véhicule vendu avant que l'infraction soit constatée.
Cdt
La procédure est inscrite sur l'avis de contravention...
Vous êtes dans le cas N°1 / Véhicule vendu avant que l'infraction soit constatée.
Cdt
Salut groswilly
Désolé gt.55 autant j'apprécie vos interventions mais dans ce cas il y a une procédure a respecter...
Si groswilli procède de cette manière ce sera amende majorée, ensuite probablement retenue sur compte bancaire..
De plus groswilli il vaudrait mieux répondre à l'OMP qui a traité cette affaire alors que l'ANTAI vous trainera certainement vers le tribunal de Police...
Cdt
Désolé gt.55 autant j'apprécie vos interventions mais dans ce cas il y a une procédure a respecter...
Si groswilli procède de cette manière ce sera amende majorée, ensuite probablement retenue sur compte bancaire..
De plus groswilli il vaudrait mieux répondre à l'OMP qui a traité cette affaire alors que l'ANTAI vous trainera certainement vers le tribunal de Police...
Cdt
Salut groswilli
OMP = officier ministère public
Effectivement c'est cette personne qui vous envoie le titre de verbalisation.
A+
OMP = officier ministère public
Effectivement c'est cette personne qui vous envoie le titre de verbalisation.
A+
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Salut gt55
D'habitudes vous avez les bons réflexes en commentant certains posts avec justesse;
Là j'ai été surpris de votre réaction car pour faire savoir que l'auteur du post n'est plus le propriétaire du véhicule il faut argumenter et PROUVER qu'il ne l'est plus depuis un certain temps.
J'aimerai savoir si groswilly a des preuves de sa vente auprès de cet acheteur.
Dénoncer cet acheteur est possible mais sans preuves sa demande restera "lettre morte".
Pour l'OMP il lui faut des indices concordants autrement dit des documents prouvant que cette cession a été faites.
De plus avant de faire la démarche auprès de l'OMP la photo doit être demandée aux services de l'ANTAI.
A partir du cliché on pourra adapter une défense en contestant surtout par des témoignages en exemple employeur ou collègues de travail attestant votre présence dans un autre lieu loin du lieu de la verbalisation.
.
A partir de ces documents l'OMP fera des vérifications et si concordance avec les propos de groswilli ce dernier sera exonéré des cette amende.
Maintenant si exonération de cette amende l'affaire ne sera pas terminée pour autant.
Il peut y avoir d'autres PV par la suite et là il faudra faire le mêmes démarches.
On est pas dans le cas d'une "doublette" mais dans un non changement de carte d'immatriculation donc plus difficile à défendre.
Déjà groswilly essayez de me répondre à mes interrogations.
Cdt
D'habitudes vous avez les bons réflexes en commentant certains posts avec justesse;
Là j'ai été surpris de votre réaction car pour faire savoir que l'auteur du post n'est plus le propriétaire du véhicule il faut argumenter et PROUVER qu'il ne l'est plus depuis un certain temps.
J'aimerai savoir si groswilly a des preuves de sa vente auprès de cet acheteur.
Dénoncer cet acheteur est possible mais sans preuves sa demande restera "lettre morte".
Pour l'OMP il lui faut des indices concordants autrement dit des documents prouvant que cette cession a été faites.
De plus avant de faire la démarche auprès de l'OMP la photo doit être demandée aux services de l'ANTAI.
A partir du cliché on pourra adapter une défense en contestant surtout par des témoignages en exemple employeur ou collègues de travail attestant votre présence dans un autre lieu loin du lieu de la verbalisation.
.
A partir de ces documents l'OMP fera des vérifications et si concordance avec les propos de groswilli ce dernier sera exonéré des cette amende.
Maintenant si exonération de cette amende l'affaire ne sera pas terminée pour autant.
Il peut y avoir d'autres PV par la suite et là il faudra faire le mêmes démarches.
On est pas dans le cas d'une "doublette" mais dans un non changement de carte d'immatriculation donc plus difficile à défendre.
Déjà groswilly essayez de me répondre à mes interrogations.
Cdt
Pour moi il n'y avait plus rien à argumenter et à prouver !
groswilly avait fait les démarches nécessaires en fournissant le certificat de cession à la préfecture d'Aix...
C'est aux forces de l'ordre de retrouver l'actuel propriétaire, d'autant que le véhicule a pu changer de mains plusieurs fois depuis la vente, que l'acheteur a pu changer d'adresse, qu'il a pu donner (volontairement ou pas) des fausses coordonnées au vendeur.
Un simple particulier n'a ni les moyens ni l'autorité pour vérifier une identité ou retrouver une personne...
D'où ma réaction initiale !
groswilly avait fait les démarches nécessaires en fournissant le certificat de cession à la préfecture d'Aix...
C'est aux forces de l'ordre de retrouver l'actuel propriétaire, d'autant que le véhicule a pu changer de mains plusieurs fois depuis la vente, que l'acheteur a pu changer d'adresse, qu'il a pu donner (volontairement ou pas) des fausses coordonnées au vendeur.
Un simple particulier n'a ni les moyens ni l'autorité pour vérifier une identité ou retrouver une personne...
D'où ma réaction initiale !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutes mes excuses à groswilly pour l'avoir mal conseillé !