2 ans sans changer la carte grise
youmi
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a deux ans mon copain à acheter une voiture à un particulier. Depuis ce jour pour des raisons financière il n'a pas fait les démarches pour changer de carte grise et la mettre à son nom.
Maintenant il souhaite faire les démarches pour être en règle, cependant il rencontre des difficultées car pour changer de carte grise il faut faire un contrôle technique.
Est-il possible de faire un contrôle technique sans que pour autant la carte grise soit à son nom ?
Merci pour vos réponses.
Il y a deux ans mon copain à acheter une voiture à un particulier. Depuis ce jour pour des raisons financière il n'a pas fait les démarches pour changer de carte grise et la mettre à son nom.
Maintenant il souhaite faire les démarches pour être en règle, cependant il rencontre des difficultées car pour changer de carte grise il faut faire un contrôle technique.
Est-il possible de faire un contrôle technique sans que pour autant la carte grise soit à son nom ?
Merci pour vos réponses.
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8 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez faire un contrôle technique sans que la CG soit à votre nom. Je vous le confirme, je l'ai fais pas plus tard qu'en mai de cette année.
Cordialement
Oui vous pouvez faire un contrôle technique sans que la CG soit à votre nom. Je vous le confirme, je l'ai fais pas plus tard qu'en mai de cette année.
Cordialement
Bjr à tous.
En principe le CT peut être refusé en cas de non changement de carte d'immatriculation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16760
Cependant le contrôle peut être fait dans ce cas de non changement de CG il s'agit d'une tolérance
L'identité de la personne ayant présenté le véhicule doit être mentionné au procès verbal et transmis à la Préfecture.
Dans un avenir proche il y aura un courrier incitant à faire le certificat d'immatriculation...et probablement une verbalisation ...
A+
En principe le CT peut être refusé en cas de non changement de carte d'immatriculation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16760
Cependant le contrôle peut être fait dans ce cas de non changement de CG il s'agit d'une tolérance
L'identité de la personne ayant présenté le véhicule doit être mentionné au procès verbal et transmis à la Préfecture.
Dans un avenir proche il y aura un courrier incitant à faire le certificat d'immatriculation...et probablement une verbalisation ...
A+
Salut Thordendall
Justement le lien précise tous les cas de figure concernant le contrôle technique.
Il n'est pas mentionné le défaut de changement de carte grise parce que le législateur a prévu lors d'une cession de faire le changement de carte d'immatriculation dans un temps imparti (ce que vous n'avez pas respecté).
En e cas(non changement de CG) n'a pas lieu de figurer ce cas dans le texte du contrôle technique.
Si vous êtes contrôlé sans ce CT par les FDO c'est immobilisation, rétention de la carte d'immatriculation et ensuite l'amende qui va bien...
A+
Justement le lien précise tous les cas de figure concernant le contrôle technique.
Il n'est pas mentionné le défaut de changement de carte grise parce que le législateur a prévu lors d'une cession de faire le changement de carte d'immatriculation dans un temps imparti (ce que vous n'avez pas respecté).
En e cas(non changement de CG) n'a pas lieu de figurer ce cas dans le texte du contrôle technique.
Si vous êtes contrôlé sans ce CT par les FDO c'est immobilisation, rétention de la carte d'immatriculation et ensuite l'amende qui va bien...
A+
C'est quand même bizarre, car on peut très bien acheter un véhicule sans CT "en l'état" et faire un CT par la suite pour pouvoir faire la CG, dans ce cas la CG n'est forcément pas au bon nom, si le CT est refusé c'est le serpent qui se mord la queue....
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Salut Thordendall
Bien sur on peux acheter un véhicule sans contrôle technique seulement le législateur n'a jamais évoqué ce genre de transaction puisqu'il y a obligation de faire un CT afin d’obtenir la carte d'immatriculation...
Bien sur il y a "tolérance" jusqu'à quand?.
Là est la question.
Pendant des années il fallait faire la déclaration de cession hors peu de personnes le faisait à présent il y a obligation d'enregistrer la cession ....
Vous voyez il y a des incohérences volontaires ou pas....
A+
Bien sur on peux acheter un véhicule sans contrôle technique seulement le législateur n'a jamais évoqué ce genre de transaction puisqu'il y a obligation de faire un CT afin d’obtenir la carte d'immatriculation...
Bien sur il y a "tolérance" jusqu'à quand?.
Là est la question.
Pendant des années il fallait faire la déclaration de cession hors peu de personnes le faisait à présent il y a obligation d'enregistrer la cession ....
Vous voyez il y a des incohérences volontaires ou pas....
A+
bonjour
vous présentez une voiture et une carte grise lui correspondant au contrôle technique
vous payez
personne ne s'inquiétera de savoir si vous êtes la personne écrite sur la carte grise
c'est parfois un copain ou un meccano qui amène ma voiture au contrôle
vous présentez une voiture et une carte grise lui correspondant au contrôle technique
vous payez
personne ne s'inquiétera de savoir si vous êtes la personne écrite sur la carte grise
c'est parfois un copain ou un meccano qui amène ma voiture au contrôle
Salut labricole 47
En fait je n'ai pas été précis en général dans ce cas de figure les cartes d'immatriculation sont barrée, signée datée depuis X temps...
Donc le contrôleur saura de suite qu'il s'agit d'un non changement de carte grise.
Non changement de titre de circulation dans le but d'échapper aux PV et surtout les faire supporter à l'ancien titulaire de la carte grise.
C'est cet aspect qu'il faut considérer, imaginez un jour vous vous trouverez dans cette situation?
Que penserez vous de cet acheteur?...
Les PV c'est vous qui les paierez si vous ne respectez pas les procédures afin de prouver que la CG n'a pas été échangée...
Je discutais de cela l'autre jour avec un juriste.
Il était ahuri de savoir que les CT pouvaient se faire sans la présence du titulaire (carte grise non échangée) du véhicule, ni vérification du titulaire de la CG.
Il a été formel la loi est précise c'est le titulaire ou son représentant avec une carte d’immatriculation VIERGE de toutes annotations signature ou autres...
Est-ce plus clair à présent...
A+
En fait je n'ai pas été précis en général dans ce cas de figure les cartes d'immatriculation sont barrée, signée datée depuis X temps...
Donc le contrôleur saura de suite qu'il s'agit d'un non changement de carte grise.
Non changement de titre de circulation dans le but d'échapper aux PV et surtout les faire supporter à l'ancien titulaire de la carte grise.
C'est cet aspect qu'il faut considérer, imaginez un jour vous vous trouverez dans cette situation?
Que penserez vous de cet acheteur?...
Les PV c'est vous qui les paierez si vous ne respectez pas les procédures afin de prouver que la CG n'a pas été échangée...
Je discutais de cela l'autre jour avec un juriste.
Il était ahuri de savoir que les CT pouvaient se faire sans la présence du titulaire (carte grise non échangée) du véhicule, ni vérification du titulaire de la CG.
Il a été formel la loi est précise c'est le titulaire ou son représentant avec une carte d’immatriculation VIERGE de toutes annotations signature ou autres...
Est-ce plus clair à présent...
A+
Bjr Youmi
Votre compagnon peut aller dans un centre technique il est presque certain qu'ils feront le contrôle en fait au nom du vendeur titulaire de la CG.
Si le vendeur a déposé le certificat de cession à l'époque (et si la cession est enregistrée) le nom de votre compagnon apparaitra dans les fichiers Préfectures.
Malheureusement avant fin 2017 peu de cessions étaient enregistrées dans les fichiers Préfectures.
D’où une conséquence surtout en PV automatisés.
En principe c'est l'ancien propriétaire qui reçoit les PV.
Amendes qu'il peut contester et la possibilité de blocage de la carte grise si les amendes non encaissées..
Vous saurez rapidement si c'est le cas lors de votre enregistrement via ANTS après votre CT.
A+
Votre compagnon peut aller dans un centre technique il est presque certain qu'ils feront le contrôle en fait au nom du vendeur titulaire de la CG.
Si le vendeur a déposé le certificat de cession à l'époque (et si la cession est enregistrée) le nom de votre compagnon apparaitra dans les fichiers Préfectures.
Malheureusement avant fin 2017 peu de cessions étaient enregistrées dans les fichiers Préfectures.
D’où une conséquence surtout en PV automatisés.
En principe c'est l'ancien propriétaire qui reçoit les PV.
Amendes qu'il peut contester et la possibilité de blocage de la carte grise si les amendes non encaissées..
Vous saurez rapidement si c'est le cas lors de votre enregistrement via ANTS après votre CT.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...