Voisin dont les plantations empietent
bouba
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin entasse des baies vitrées ( trés lourdes) et diverses planches le long et en appui de notre grillage mitoyen.
Il a aussi planté une vigne et des framboisiers au pied du grillage, ces plantes sont trés envahissantes et empiétent sur mon terrain ( plein de pousses de framboisier de mon côté). Il ne taille pas et ne nettoie pas les mauvaises herbes le long de son grillage.
Je vais lui en parler bien sur mais avant je voudrais savoir quels sont ses droits/ les miens....
Merci de vos éclairages
Mon voisin entasse des baies vitrées ( trés lourdes) et diverses planches le long et en appui de notre grillage mitoyen.
Il a aussi planté une vigne et des framboisiers au pied du grillage, ces plantes sont trés envahissantes et empiétent sur mon terrain ( plein de pousses de framboisier de mon côté). Il ne taille pas et ne nettoie pas les mauvaises herbes le long de son grillage.
Je vais lui en parler bien sur mais avant je voudrais savoir quels sont ses droits/ les miens....
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1 réponse
Bonjour,
Tout savoir sur les plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
En effet il doit nettoyer et aucune plante ne peut dépasser chez vous ni s'appuyer sur un mur privatif.
Si le grillage est mitoyen c'est plus délicat... mais là il risque de l'endommager !
Tout savoir sur les plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
En effet il doit nettoyer et aucune plante ne peut dépasser chez vous ni s'appuyer sur un mur privatif.
Si le grillage est mitoyen c'est plus délicat... mais là il risque de l'endommager !
La législation juridique et financière évolue en permanence...