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keribus
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Bonjour,
president du CS de ma copropriété j'aurais besoin d'une information précise, un copropriétaire a effectue de gros travaux privatifs (dépose conduits cheminées,suppression cloisons semi porteuses) sans la moindre autorisation ni architecte dégradation constatée par expert aussi bien au niveau des parties communes que mitoyennes (affaissement plafond et plancher chez voisins) lors de L'ag qui a suivi ces travaux immédiatement stoppés, le syndic a demandé de ne pas poursuivre le copropriétaire indélicat pression ?magouilles?(décision votée à la majorité) en a t'il le droit Etant par définition obligé d'assurer la conservation la garde et l'entretien de l'immeuble et du respect du règlement de copropriété merci à tous de vos informations
president du CS de ma copropriété j'aurais besoin d'une information précise, un copropriétaire a effectue de gros travaux privatifs (dépose conduits cheminées,suppression cloisons semi porteuses) sans la moindre autorisation ni architecte dégradation constatée par expert aussi bien au niveau des parties communes que mitoyennes (affaissement plafond et plancher chez voisins) lors de L'ag qui a suivi ces travaux immédiatement stoppés, le syndic a demandé de ne pas poursuivre le copropriétaire indélicat pression ?magouilles?(décision votée à la majorité) en a t'il le droit Etant par définition obligé d'assurer la conservation la garde et l'entretien de l'immeuble et du respect du règlement de copropriété merci à tous de vos informations
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Bonjour,
Le syndic a demandé et les copropriétaires ont voté ? Le syndic a parfaitement le droit de demander, mais ce n'est pas lui qui vote ! Et donc si l'abandon des poursuites a été voté, le syndic n'a plus rien à faire.
Cependant : chaque copropriétaire lésé peut assigner le contrevenant à titre individuel.
C'est au TGI et avec un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...