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keribus
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vendredi 13 juillet 2018
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13 juillet 2018
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13 juil. 2018 à 12:13
Utilisateur anonyme - 13 juil. 2018 à 12:46
Utilisateur anonyme - 13 juil. 2018 à 12:46
A voir également:
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- Horaires travaux - Guide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 12:35
13 juil. 2018 à 12:35
Bonjour,
Le syndic a demandé et les copropriétaires ont voté ? Le syndic a parfaitement le droit de demander, mais ce n'est pas lui qui vote ! Et donc si l'abandon des poursuites a été voté, le syndic n'a plus rien à faire.
Cependant : chaque copropriétaire lésé peut assigner le contrevenant à titre individuel.
C'est au TGI et avec un avocat.
Le syndic a demandé et les copropriétaires ont voté ? Le syndic a parfaitement le droit de demander, mais ce n'est pas lui qui vote ! Et donc si l'abandon des poursuites a été voté, le syndic n'a plus rien à faire.
Cependant : chaque copropriétaire lésé peut assigner le contrevenant à titre individuel.
C'est au TGI et avec un avocat.
13 juil. 2018 à 12:44
13 juil. 2018 à 12:46