Bail HLM
Louiza38
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Louiza38 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon conjoint et moi même sommes titulaire d 'un bail Hlm, sous notre toit vivent nos deux enfants et mon père.
nous souhaitons quitter le logement, serait il possible que mon père qui à 65 ans puisse rester dans les lieux? sachant qu'il est déclaré chez moi depuis le moi de mai 2016.
merci d'avance à ceux qui auront une réponse à m'apporter
nous souhaitons quitter le logement, serait il possible que mon père qui à 65 ans puisse rester dans les lieux? sachant qu'il est déclaré chez moi depuis le moi de mai 2016.
merci d'avance à ceux qui auront une réponse à m'apporter
1 réponse
bonjour,
il y aurait droit puisqu'il vit avec vous depuis plus d'1an, mais quand vous 4 seraient partis, le logement sera sous-occupé et le bailleur HLM ne va pas laisser faire ça.
cdt.
il y aurait droit puisqu'il vit avec vous depuis plus d'1an, mais quand vous 4 seraient partis, le logement sera sous-occupé et le bailleur HLM ne va pas laisser faire ça.
cdt.
Louiza38
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Merci pour votre réponse, donc je n'ai aucun recours je rends le logement et il reste à la rue ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...