Démission sans contrat [Résolu]

Juliie34 - 12 juil. 2018 à 21:30 - Dernière réponse : maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2018 à 06:50
Bonsoir,
Je travaille à la mairie en tant que saisonnière pour 1 mois. Malheureusement pour problème personnel, je dois démissionner. Mais j'ai commencé ce travail lundi, il n'y a pas de contrat de travail ni fiche de paie, absolument rien qui prouve que j'y ai travaillé. Puis-je démissionner du jour au lendemain et être payé pour le boulot que j'ai fais durant la semaine ?
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19 réponses

dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 10:20
0
Merci
A première vue, c'était un CDD, et on ne démissionne pas d'un CDD.
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral.
Une période d'essai permet de quitter le contrat sans donner de raisons (y compris le CDD). Sauf que pour un contrat d'un mois, la période peut être de quelque jours uniquement. Sans parler du fait que sans écrit, vous (ou votre employeur) pouvez prétendre que vous n'avez pas de période d'essai.

Donc si vous travaillez depuis plus de 3 jours sans contrat, vous pouvez démissionner, et l'employeur doit vous payer pour les heures réalisées, contrat écrit ou pas.

Par contre, il faut allez voir l'employeur et lui expliquer.
Si vous arrêtez simplement de venir au boulot, vous pouvez avoir des gros problèmes.
maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 10:32
Bonjour dna
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral
reservé au droit PRIVE !! mais ici il semblerait qu il s agisse de droit public vu que l employeur est une collectivité territoriale.... et cette regle ne s applique pas.(voir message 7)

Cdt
dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 11:10
merci pour cette précision.
Donc si CDD et période d'essai terminée ?
maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 11:19
reste la rupture a l amiable avec un préavis et bien sur pas de chomage si la Collectivité précise a l initiative du salarié..
Veilleur62 1253 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 11:28
Bonjour,

Pourquoi une rupture à l'amiable ?
"Tout agent non titulaire (en CDD ou en CDI) a le droit de présenter sa démission" (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513).
Effectivement, le droit public est bien différent du droit du travail.

D'accord avec maylin27sur le sujet du chômage.

Cordialement
maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 12:01
Pourquoi une rupture à l'amiable ?
Tout simplement car elle n est pas privative du chomage....!!!! alors que la démission OUI
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0
Merci
Donc, dans tous les cas, je dois avoir une paye de la semaine que j'ai fais ?
maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 14:08
oui, mais il vous faudra attendre la fin du mois.....
Cordialement
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Marie3407 5 Messages postés jeudi 12 juillet 2018Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2018 à 21:35
-3
Merci
Tu px partir meme sans démissionner vue que tu n'a n y contrat n y fiche de paye sai. Comme si tu avais travailler au blak le souci sai que si il ne son pas correcte il peuvent ne pas te payer
Vous êtes sûre ?
Auriez vous une preuve de ce que vous dites afin que je puisse le lui montrer en cas de refus ?
C'est une mairie, ils sont censés être correcte, je l'espère
tania57 27375 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 07:29
Marie ne raconte que des bêtises plus grosses qu'elle voir avec maylin la spécialiste mairie
Marie3407 5 Messages postés jeudi 12 juillet 2018Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 08:46
Tania57 exuce moi maiS travailler sans contrat et pas avoir de fiche de paye meme si sai une mairie qu il veule pas la payer y a aucune preuve qu elle y travail J ai moi même une amie qui travail dans une mairie j ai poser la question donc marie dit des bêtises renseigne toi
tania57 27375 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 09:07
Vu l'orthographe vous n'avez pas du souvent le code du travail
maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 09:59
Bonjour Marie,
aucune obligation en droit public de faire un contrat...... un simple arreté du maire est suffisant et contrairement a ce que vous dites (aucune connaissance en droit du travail) il y a toujours un préavis a donner quand on quitte un emploi. surtout quand c est le trésor public qui est l agent payeur.....
@Julie34
voir avec votre Mairie si l arreté est pret ou si elle compte vous faire un contrat.
a vous lire
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Marie3407 5 Messages postés jeudi 12 juillet 2018Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 09:49
-4
Merci
Bref Reli toi aussi on n ai sur le forum pour essayer d aider les personnes pas les critiquer sur les faute ou les réponses que l ont donne
tania57 27375 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 14:13
Il faut donner les bonnes réponses si vous voulez aider et pas raconter n'importe quoi
Any--Ly 2134 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 19:16
hello Tania

ça faisait longtemps !

quant à marie .. un minimum d'orthographe est bienvenu quand vous voulez répondre sur un forum

après ne vous étonnez pas de ne pas être crédible !
Marie3407 5 Messages postés jeudi 12 juillet 2018Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2018 à 00:02
Sai pas un forum pour parler des fautes d orthographe répondre plutôt au questions au lieu de parler de mes faute. Sai fou comme les gens son la à critiquer
maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2018 à 06:50
mais vous etes sur un forum de DROIT et ici quand on ne connait pas les réponses, on passe sa route sans raconter n importe quoi car la personne qui pose la question nous fait confiance et vous lui donner des réponses fausses.....
Commenter la réponse de Marie3407
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