Démission sans contrat
Résolu
Juliie34
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12 juil. 2018 à 21:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 juil. 2018 à 06:50
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dna.factory
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13 juil. 2018 à 10:20
13 juil. 2018 à 10:20
A première vue, c'était un CDD, et on ne démissionne pas d'un CDD.
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral.
Une période d'essai permet de quitter le contrat sans donner de raisons (y compris le CDD). Sauf que pour un contrat d'un mois, la période peut être de quelque jours uniquement. Sans parler du fait que sans écrit, vous (ou votre employeur) pouvez prétendre que vous n'avez pas de période d'essai.
Donc si vous travaillez depuis plus de 3 jours sans contrat, vous pouvez démissionner, et l'employeur doit vous payer pour les heures réalisées, contrat écrit ou pas.
Par contre, il faut allez voir l'employeur et lui expliquer.
Si vous arrêtez simplement de venir au boulot, vous pouvez avoir des gros problèmes.
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral.
Une période d'essai permet de quitter le contrat sans donner de raisons (y compris le CDD). Sauf que pour un contrat d'un mois, la période peut être de quelque jours uniquement. Sans parler du fait que sans écrit, vous (ou votre employeur) pouvez prétendre que vous n'avez pas de période d'essai.
Donc si vous travaillez depuis plus de 3 jours sans contrat, vous pouvez démissionner, et l'employeur doit vous payer pour les heures réalisées, contrat écrit ou pas.
Par contre, il faut allez voir l'employeur et lui expliquer.
Si vous arrêtez simplement de venir au boulot, vous pouvez avoir des gros problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 juil. 2018 à 10:33
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral
reservé au droit PRIVE !! mais ici il semblerait qu il s agisse de droit public vu que l employeur est une collectivité territoriale.... et cette regle ne s applique pas.(voir message 7)
Cdt
13 juil. 2018 à 11:10
Donc si CDD et période d'essai terminée ?
13 juil. 2018 à 11:19
13 juil. 2018 à 11:28
Pourquoi une rupture à l'amiable ?
"Tout agent non titulaire (en CDD ou en CDI) a le droit de présenter sa démission" (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513
Effectivement, le droit public est bien différent du droit du travail.
D'accord avec maylin27sur le sujet du chômage.
Cordialement
13 juil. 2018 à 12:01
Tout simplement car elle n est pas privative du chomage....!!!! alors que la démission OUI