Démission sans contrat [Résolu]
Juliie34 - - Dernière réponse :
maylin27
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20 février 2019
- 14 juil. 2018 à 06:50
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A première vue, c'était un CDD, et on ne démissionne pas d'un CDD.
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral.
Une période d'essai permet de quitter le contrat sans donner de raisons (y compris le CDD). Sauf que pour un contrat d'un mois, la période peut être de quelque jours uniquement. Sans parler du fait que sans écrit, vous (ou votre employeur) pouvez prétendre que vous n'avez pas de période d'essai.
Donc si vous travaillez depuis plus de 3 jours sans contrat, vous pouvez démissionner, et l'employeur doit vous payer pour les heures réalisées, contrat écrit ou pas.
Par contre, il faut allez voir l'employeur et lui expliquer.
Si vous arrêtez simplement de venir au boulot, vous pouvez avoir des gros problèmes.
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral.
Une période d'essai permet de quitter le contrat sans donner de raisons (y compris le CDD). Sauf que pour un contrat d'un mois, la période peut être de quelque jours uniquement. Sans parler du fait que sans écrit, vous (ou votre employeur) pouvez prétendre que vous n'avez pas de période d'essai.
Donc si vous travaillez depuis plus de 3 jours sans contrat, vous pouvez démissionner, et l'employeur doit vous payer pour les heures réalisées, contrat écrit ou pas.
Par contre, il faut allez voir l'employeur et lui expliquer.
Si vous arrêtez simplement de venir au boulot, vous pouvez avoir des gros problèmes.
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- 14 juillet 2018
Tu px partir meme sans démissionner vue que tu n'a n y contrat n y fiche de paye sai. Comme si tu avais travailler au blak le souci sai que si il ne son pas correcte il peuvent ne pas te payer
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- 14 juillet 2018
Tania57 exuce moi maiS travailler sans contrat et pas avoir de fiche de paye meme si sai une mairie qu il veule pas la payer y a aucune preuve qu elle y travail J ai moi même une amie qui travail dans une mairie j ai poser la question donc marie dit des bêtises renseigne toi
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Bonjour Marie,
aucune obligation en droit public de faire un contrat...... un simple arreté du maire est suffisant et contrairement a ce que vous dites (aucune connaissance en droit du travail) il y a toujours un préavis a donner quand on quitte un emploi. surtout quand c est le trésor public qui est l agent payeur.....
@Julie34
voir avec votre Mairie si l arreté est pret ou si elle compte vous faire un contrat.
a vous lire
aucune obligation en droit public de faire un contrat...... un simple arreté du maire est suffisant et contrairement a ce que vous dites (aucune connaissance en droit du travail) il y a toujours un préavis a donner quand on quitte un emploi. surtout quand c est le trésor public qui est l agent payeur.....
@Julie34
voir avec votre Mairie si l arreté est pret ou si elle compte vous faire un contrat.
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mais vous etes sur un forum de DROIT et ici quand on ne connait pas les réponses, on passe sa route sans raconter n importe quoi car la personne qui pose la question nous fait confiance et vous lui donner des réponses fausses.....
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Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral
reservé au droit PRIVE !! mais ici il semblerait qu il s agisse de droit public vu que l employeur est une collectivité territoriale.... et cette regle ne s applique pas.(voir message 7)
Cdt
Donc si CDD et période d'essai terminée ?
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- 20 février 2019
267 -Pourquoi une rupture à l'amiable ?
"Tout agent non titulaire (en CDD ou en CDI) a le droit de présenter sa démission" (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513).
Effectivement, le droit public est bien différent du droit du travail.
D'accord avec maylin27sur le sujet du chômage.
Cordialement
Tout simplement car elle n est pas privative du chomage....!!!! alors que la démission OUI