Démission sans contrat

Résolu
Juliie34 - 12 juil. 2018 à 21:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 juil. 2018 à 06:50
Bonsoir,
Je travaille à la mairie en tant que saisonnière pour 1 mois. Malheureusement pour problème personnel, je dois démissionner. Mais j'ai commencé ce travail lundi, il n'y a pas de contrat de travail ni fiche de paie, absolument rien qui prouve que j'y ai travaillé. Puis-je démissionner du jour au lendemain et être payé pour le boulot que j'ai fais durant la semaine ?

4 réponses

dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
13 juil. 2018 à 10:20
A première vue, c'était un CDD, et on ne démissionne pas d'un CDD.
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral.
Une période d'essai permet de quitter le contrat sans donner de raisons (y compris le CDD). Sauf que pour un contrat d'un mois, la période peut être de quelque jours uniquement. Sans parler du fait que sans écrit, vous (ou votre employeur) pouvez prétendre que vous n'avez pas de période d'essai.

Donc si vous travaillez depuis plus de 3 jours sans contrat, vous pouvez démissionner, et l'employeur doit vous payer pour les heures réalisées, contrat écrit ou pas.

Par contre, il faut allez voir l'employeur et lui expliquer.
Si vous arrêtez simplement de venir au boulot, vous pouvez avoir des gros problèmes.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 13 juil. 2018 à 10:33
Bonjour dna
Sauf que sans contrat depuis 3 jours, vous êtes en CDI contrat oral
reservé au droit PRIVE !! mais ici il semblerait qu il s agisse de droit public vu que l employeur est une collectivité territoriale.... et cette regle ne s applique pas.(voir message 7)

Cdt
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
13 juil. 2018 à 11:10
merci pour cette précision.
Donc si CDD et période d'essai terminée ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
13 juil. 2018 à 11:19
reste la rupture a l amiable avec un préavis et bien sur pas de chomage si la Collectivité précise a l initiative du salarié..
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 11:28
Bonjour,

Pourquoi une rupture à l'amiable ?
"Tout agent non titulaire (en CDD ou en CDI) a le droit de présenter sa démission" (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513
Effectivement, le droit public est bien différent du droit du travail.

D'accord avec maylin27sur le sujet du chômage.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
13 juil. 2018 à 12:01
Pourquoi une rupture à l'amiable ?
Tout simplement car elle n est pas privative du chomage....!!!! alors que la démission OUI
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