Acheteur cherche locataires pour obtenir le prêt

Ptitgars20 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 16:45
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 14 juil. 2018 à 17:02
Bonjour,
mes parents (promettants) ont signé un compromis de vente en décembre 2017 portant sur un terrain, avec un couple de podologues (bénéficiaires) qui disait vouloir y construire un centre médical avec deux cabinets (un pour Monsieur, et un pour Madame). Avant de signer ce compromis (et la promesse d'achat qui l'avait précédé), ces acquéreurs nous avait assuré que le financement de leur achat ne poserait pas problème; l'obtention devait simplement nécessiter un délai plus long que dans le cas d'un acheteur simple particulier.
Le montant du prêt tel qu'indiqué dans le compromis de vente s'élève à un million d'euros (pour le terrain et pour la construction).

Six mois après la signature du compromis nous avons eu la surprise de trouver sur notre terrain un panneau mesurant un mètre sur deux, annonçant l'ouverture prochaine d'un centre médical, représentant la bâtisse projetée, et portant la mention "locaux disponibles" et un numéro de téléphone.
Nous avons alors contacté les acquéreurs pour leur signifier que le minimum de courtoisie aurait consisté à nous demander l'autorisation de procéder à un tel affichage; ils nous ont répondu que nous avions donné verbalement notre accord devant les notaires lors de la signature du compromis, ce dont personne n'a gardé ni souvenir, ni trace. A l'occasion de cette prise de contact, ils nous ont appris qu'en fait ils étaient loin d'avoir les fonds, et que pour finaliser l'opération ils devaient trouver au moins trois locataires pour occuper leur centre médical (en plus d'eux-deux, donc).

L'objet de ma demande est le suivant: par quel(s) moyen(s) ces acquéreurs (qui ont signé le compromis en tant que simples personnes physiques) peuvent-ils valablement espérer obtenir un prêt au motif que des locataires-praticiens se seraient déclarés pour prendre en location des cabinets qui n'existent pas encore?

Si les acquéreurs avaient signé le compromis en tant que société, il leur aurait "suffit" a priori d'ouvrir le capital à des associés afin de proposer des garanties à leur organisme prêteur; mais ce n'est pas le cas (d'ailleurs ils souhaitent rester maîtres de leur projet); de plus ce n'est pas avec une société que nous avons signé le compromis. Je ne vois donc pas comment des professionnels de santé pourraient s'engager à prendre en location des cabinets en projet envers deux personnes physiques; et je ne vois pas non plus quelle valeur pourrait accorder un organisme prêteur à de tels accords.

D'après les termes du compromis de vente les acquéreurs ont jusqu'au mois de novembre 2018 pour obtenir leur prêt; nous sommes donc condamnés à vivre dans l'expectative jusqu'à cette date, et craignons de perdre au final un an dans une transaction condamnée d'avance à l'échec faute de financement.
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.

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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
14 juil. 2018 à 17:02
Bonjour,

tout d'abord, le compromis borne la vente, il sert à ça. Mais il va leur permettre sûrement d'avoir un refus de prêt meme si ce n'est pas leur but en soi...

Pour répondre à votre question, ces personnes tentent tout simplement de faire une super affaire. Ils achètent en propre le bien, qu'ils mettent par la suite en location aux professionnels, eux y compris, donc le prêt sera payé par les professionels qui loeuront le bien. Ils creeront surement une societe qui louera le bien, mais apparemment, a eux deux, ce n'est pas suffisant pour avoir le pret, il leur faut donc des associes puisque 4 locataires seront mieux que 2. Les locataires seront en fait pour la banque les garants du prêt.

Concernant le panneau, demandez conseil à votre notaire, je ne suis pas sûr qu'ils aient le droit, en plus gratuitement.....

cordialement

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