Arbres dangereux [Résolu]

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bern29
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Bonjour,

Les grands arbres de mon voisins sont situés dans un bois longeant ma maison d'habitation et certains présentent un danger en cas de chute. Ils sont à plus de quatre mètres de la limite séparatives mais ont une hauteur supérieure à 20 m. Le propriétaire est conscient du danger représenté mais ne procède à aucune mesure pour élaguer ou abattre les arbres.
Quels sont les articles du code civil qui peuvent le mettre en demeure de procéder à ces travaux d'entetien?
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7 réponses

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Bonjour,
Voyez la mairie pour les arrêtés éventuels.
Mais si les arbres sont à plus de 2m de votre limite, aucun recours pour faire élaguer.
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attention, ... la nuit ... les arbres sauvages attaquent .... chuuuutttt !

bonjour
les arbres sont a distance réglementaire
on ne va quand même pas raser tous les jardins de leurs arbres!
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30 septembre 2018
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Il est dit que ces arbres sont <<dangereux>>
Cette affirmation bien évidemment a été formulée, après étude
approfondie, par un expert en la matière, soit un ingénieur forestier
ou similaire, n'est ce pas?

, après étude
approfondie, par un expert en la matière, soit un ingénieur forestier
ou similaire, n'est ce pas?


Lol
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30 septembre 2018
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NB: cela dit si des branches dépassent au-dessus de votre propriété,
vous êtes bien en droit d'exiger leur coupe à la limite de la parcelle.

Art. 671 et suivants du CCiv., notamment le 673

ici: http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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Bonjour,

Quels sont les articles du code civil qui peuvent le mettre en demeure de procéder à ces travaux d'entetien? 
Merci pour votre réponse


aucuns dans votre cas. Pas d'arrêtés de péril possible non plus.

Eventuellement, un trouble de voisinage si perte d'ensoleillement conséquent. Rien de plus.
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