Arbres dangereux
Résolu
MC
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Les grands arbres de mon voisins sont situés dans un bois longeant ma maison d'habitation et certains présentent un danger en cas de chute. Ils sont à plus de quatre mètres de la limite séparatives mais ont une hauteur supérieure à 20 m. Le propriétaire est conscient du danger représenté mais ne procède à aucune mesure pour élaguer ou abattre les arbres.
Quels sont les articles du code civil qui peuvent le mettre en demeure de procéder à ces travaux d'entetien?
Merci pour votre réponse
Les grands arbres de mon voisins sont situés dans un bois longeant ma maison d'habitation et certains présentent un danger en cas de chute. Ils sont à plus de quatre mètres de la limite séparatives mais ont une hauteur supérieure à 20 m. Le propriétaire est conscient du danger représenté mais ne procède à aucune mesure pour élaguer ou abattre les arbres.
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