arbres dangereux Résolu

Question

Bonjour, 

Les grands arbres de mon voisins sont situés dans un bois longeant ma maison d'habitation et certains présentent un danger en cas de chute. Ils sont à plus de quatre mètres de la limite séparatives mais ont une hauteur supérieure à 20 m. Le propriétaire est conscient du danger représenté mais ne procède à aucune mesure pour élaguer ou abattre les arbres. 
Quels sont les articles du code civil qui peuvent le mettre en demeure de procéder à ces travaux d'entetien?
Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Voyez la mairie pour les arrêtés éventuels.
Mais si les arbres sont à plus de 2m de votre limite, aucun recours pour faire élaguer.

Rhelax · Answer

bonjour 
les arbres sont a distance réglementaire
on ne va quand même pas raser tous les jardins de leurs arbres!

Stupid · Answer

Il est dit que ces arbres sont <> Cette affirmation bien évidemment a été formulée, après étude approfondie, par un expert en la matière, soit un ingénieur forestier ou similaire, n'est ce pas?

Utilisateur anonyme · Answer

, après étude 
approfondie, par un expert en la matière, soit un ingénieur forestier 
ou similaire, n'est ce pas? 
 

Lol

Utilisateur anonyme · Answer

attention, ... la nuit ... les arbres sauvages attaquent .... chuuuutttt !

Stupid · Answer

NB: cela dit si des branches dépassent au-dessus de votre propriété,
vous êtes bien en droit d'exiger leur coupe à la limite de la parcelle.

Art. 671 et suivants du CCiv., notamment le 673

ici:  http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete

bern29 · Answer

Bonjour,

Quels sont les articles du code civil qui peuvent le mettre en demeure de procéder à ces travaux d'entetien? Merci pour votre réponse

aucuns dans votre cas. Pas d'arrêtés de péril possible non plus.

Eventuellement, un trouble de voisinage si perte  d'ensoleillement conséquent. Rien de plus.

Arbres dangereux

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