Responsable dégats eaux, non assurée

Alexandra-- Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - Modifié le 12 juil. 2018 à 06:39
 Utilisateur anonyme - 12 juil. 2018 à 08:46
Bonjour*

Je suis responsable d'un dégt des eaux et je n'ai pas d'assurance habitation du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Je suis propriétraire occupante de mon appartement (copropriété).
J'ai résilié mon assurance au 31 décembre 2017 à cause de tarifs en hausse et n'avais pas eu le temps d'en souscrire une autre. J'ai souscrite une assurance à partir du 14 juin 2018

Mon voisin du dessous (copropriétaire bailleur) m'a notifié le 13 juin 2018 d'un dégat des eaux chez lui.
J'ai ouvert son email le 14 juin au soir. Il m'invité à son domicile 2 jours après afin de constater les dommages dans sa salle de bain. J'ai remarqué alors une trace marron de 3 à 5 millimètres de largeur partant du plafond et descendant jusque dans sa douche. Aucun dommage majeur visible.

Depuis lors , il me relance par téléphone et par e-mail, pour tenter de me faire signer une déclaration à l'amiable, et ce avant-même d'en avoir informé le Syndic de cette fuite et d'avoir procédé à une recherche de fuite.

La fuite n’est pas visible chez moi. J'ignore donc si elle vient des parties communes ou privatives.

Mon voisin d'en dessous mentionne dans son projet de déclaration à l'amiable que le sinistre a eu lieu chez lui le 5 juin 2018. Il n’est pas clair pourquoi à ce jour son assureur ou le Syndic n'a pas effectué une recherche de fuite aussitôt et j’ai été informée seulement 9-10 jours après la date supposée du sinistre.

Je comprends que depuis le 1er Juin 2018 en théorie l’assureur gestionnaire du sinister (càd l'assureur du locataire ou celui du propriétaire d'en dessous ) qui doit se charger d’organiser la gestion du sinistre :
- Il doit effectuer le chiffrage des dommages et la recherche de fuite et établir le montant des dommages.
- En fonction du montant des dommages, cet assureur doit missionner un expert.


Le syndic ou son assureur doit procéder à une recherche de fuite, sans quoi les responsabilités ne sauraient être établies.

Le projet de déclaration à l'amiable qu'il m'a envoyé par email le 2 juillet m'étonne par son contenu.
Il y faites état de dommages causés à sa fenêtre ainsi qu'à son coffrage de ventilation, ce qu'il n'avait jamais mentionné jusqu'alors.

L'état de sa salle d'eau s'est-il détérioré depuis ma visite du 15 juin 2018? Si tel est le cas, la fuite ne peut pas sensément venir de chez moi, attendu que j'ai fermé toutes les arrivées d'eau dès qu'il m'a informé de cette fuite, et que je ne les ai pas rouvertes depuis.

Du reste, en bonne logique, je vois mal le rapport qui pourrait exister entre la trace marron dans sa douche et d'éventuels problèmes qu'il pourrait rencontrer relativement à sa fenêtre ou à la ventilation de sa douche.

Lorsque j'ai emménagé début 2013 en tant que copropriétaire, mon voisin du dessous a prétendu que les travaux réalisés dans mon appartement avaient causé l'écaillage de ses peintures et le gonflement de ses fenêtres, ce qui avait été réfuté par l'expert de l'immeuble.

En fait, l’expert de l’immeuble qui avait inspecté sa salle d'eau à l'époque avait conclu que l'écaillement de sa peinture et l’humidité autour de ses fenêtres et murs résultaient simplement de l'humidité inhérente à sa salle d’eau, et le test d'hygrométrie avait mis en évidence les traces d'une fuite bien antérieure à mon emménagement.

N'est-il pas raisonnable de penser que les dommages dont il se plaint aujourd'hui concernant sa fenêtre et le coffrage de sa ventilation de sa salle d'eau ne sont guère différents, ou du moins n'ont pas d'autre cause que celle avancée alors par les experts ?
Dans la négative, je lui ai demandé de me faire parvenir la copie des factures acquittées relatives aux travaux effectués par ses soins depuis janvier 2013 afin de réparer les dommages dont il se plaignait alors.

Dans tous les cas, les dommages que j’ai vu chez lui le 15 juin 2018 semblent se chiffrer bien en dessous de 1600 EUR et devraient être supportés par son assurance si l’origine privative est confirmée.

Je vous prie de me corriger si je me trompe dans mon raisonnement.


Question:
- Sachant que je suis assurée à partir du 14 juin 2018, la convention IRSI est-elle applicable à ce sinistre?
- qui doit mandater un plombier pour effectuer une recherché de fuite?
- quells sont les risques auxquels je suis exposée?
a) Si les dommage sont au dela de 5000 EUR qui devrait les couvrir?
b) Si les dommage sont en dessous de 5000 EUR qui devrait les couvrir?

Que devrais je faire pour me protéger contre un montant abusif du dommage (collusion possible entre le voisin (victime du sinistre) et son assureur pour gonfler le montant du dommage?)

En vous remerciant,
Alexandra

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 08:46
Bonjour,
Avant de chercher des "collusions", sachez que vous êtes en tort : sans assurance vous devrez supporter tous les dommages avec vos propres finances.
Contactez un avocat.
1