Refus permis de travaux pour bardage

odinmandy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 13:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2018 à 18:09
Bonjour,
J’aurais besoin d’un avis
J’ai fais une demande de travaux pour la pose d’un bardage gris sur ma façade avec isolant
Hors je viens de recevoir d’une opposition à ma demande car ma maison est en brique et que je dois utilisé les meme matériaux que ce d’origine
Comment puis je faire ai je un recours
Car je viens d’avoir la lettre dans ma boîte au lettre sans recommander est ce l’égale ?
Merci de votre aide

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 245
11 juil. 2018 à 14:59
Bonjour

Pourquoi faire un recours ? A quoi bon dépenser votre temps et votre argent pour une action qui n'aboutira à rien ?

Ah... et pour quelle raison l'en dissuader ??

Parce qu'il semble, sauf erreur de ma part, qu'il soit possible d'argumenter au travers de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que
"[...] le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, [...]"

Voir par ailleurs l'article R111-23 du Code de l'urbanisme qui détaille les dispositifs, matériaux ou procédés qui peuvent être utilisés

Bref, le principe est, dans ce cas précis, qu'il est "interdit d'interdire".

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
11 juil. 2018 à 16:35
Bonjour,

C'est cette phrase : "je dois utilisé les meme matériaux que ce d’origine "

Je ne pense pas que cette réponse lui ait été adressée par hasard ?
Règlement local, site classé... ?

Mais effectivement, compte-tenu code de l'urbanisme, le recours est peut-être possible....

Cdt
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 245
Modifié le 11 juil. 2018 à 18:09
A voir comment l'arrêté a ét rédigé et dans quel zonage se situe le bien en question.
Pour ce qui est du règlement local, je reste sur ma position: il est interdit d'interdire.
Par contre si on est en AVAP, ZPPAUP ou périmètre de protection autour d'un MH, il est clair qu'il faut respecter l'existant
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
11 juil. 2018 à 14:16
Bonjour,

Pourquoi faire un recours ? A quoi bon dépenser votre temps et votre argent pour une action qui n'aboutira à rien ?

Si les travaux que vous envisagez ne sont pas compatibles avec les règles locales d'urbanisme, vous n'obtiendrez jamais ce permis de construire !

Cdt

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