Refus permis de travaux pour bardage
odinmandy
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aurais besoin d’un avis
J’ai fais une demande de travaux pour la pose d’un bardage gris sur ma façade avec isolant
Hors je viens de recevoir d’une opposition à ma demande car ma maison est en brique et que je dois utilisé les meme matériaux que ce d’origine
Comment puis je faire ai je un recours
Car je viens d’avoir la lettre dans ma boîte au lettre sans recommander est ce l’égale ?
Merci de votre aide
J’aurais besoin d’un avis
J’ai fais une demande de travaux pour la pose d’un bardage gris sur ma façade avec isolant
Hors je viens de recevoir d’une opposition à ma demande car ma maison est en brique et que je dois utilisé les meme matériaux que ce d’origine
Comment puis je faire ai je un recours
Car je viens d’avoir la lettre dans ma boîte au lettre sans recommander est ce l’égale ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Bardage sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Ah... et pour quelle raison l'en dissuader ??
Parce qu'il semble, sauf erreur de ma part, qu'il soit possible d'argumenter au travers de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que
"[...] le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, [...]"
Voir par ailleurs l'article R111-23 du Code de l'urbanisme qui détaille les dispositifs, matériaux ou procédés qui peuvent être utilisés
Bref, le principe est, dans ce cas précis, qu'il est "interdit d'interdire".
Pourquoi faire un recours ? A quoi bon dépenser votre temps et votre argent pour une action qui n'aboutira à rien ?
Ah... et pour quelle raison l'en dissuader ??
Parce qu'il semble, sauf erreur de ma part, qu'il soit possible d'argumenter au travers de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que
"[...] le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, [...]"
Voir par ailleurs l'article R111-23 du Code de l'urbanisme qui détaille les dispositifs, matériaux ou procédés qui peuvent être utilisés
Bref, le principe est, dans ce cas précis, qu'il est "interdit d'interdire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est cette phrase : "je dois utilisé les meme matériaux que ce d’origine "
Je ne pense pas que cette réponse lui ait été adressée par hasard ?
Règlement local, site classé... ?
Mais effectivement, compte-tenu code de l'urbanisme, le recours est peut-être possible....
Cdt
Pour ce qui est du règlement local, je reste sur ma position: il est interdit d'interdire.
Par contre si on est en AVAP, ZPPAUP ou périmètre de protection autour d'un MH, il est clair qu'il faut respecter l'existant