Arrêt de versement de la pension alimentaire
paul
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Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de vous envoyer un message car je suis un enfant de parent divorcé bénéficiant actuellement de la pension alimentaire.
Cependant je vais à partir de l'année prochaine entrer en contrat d'apprentissage, je sais que je peux donc encore prétendre à la pension alimentaire mais j'aimerais tout de même l'arrêter puisque je peux à présent subvenir à mes besoins
Je vous écris donc dans le but de savoir quels sont les démarches à suivre pour que la pension alimentaire ne me soit plus versée.
L'arrangement peut-il se faire à l'amiable ou des documents sont obligatoirement à remplir.
Je me permets de vous envoyer un message car je suis un enfant de parent divorcé bénéficiant actuellement de la pension alimentaire.
Cependant je vais à partir de l'année prochaine entrer en contrat d'apprentissage, je sais que je peux donc encore prétendre à la pension alimentaire mais j'aimerais tout de même l'arrêter puisque je peux à présent subvenir à mes besoins
Je vous écris donc dans le but de savoir quels sont les démarches à suivre pour que la pension alimentaire ne me soit plus versée.
L'arrangement peut-il se faire à l'amiable ou des documents sont obligatoirement à remplir.
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3 réponses
bonjour ola pas de précipitation vous avez quel âge ? vous allez gagner combien en apprentissage ? vous êtes pas en autonomie , et dans 2 ans quand votre contrat sera terminé ?....
Ce n'est pas la question, je peux ensuite me débrouiller financièrement avec mes parents pour continuer à percevoir des revenus de leurs part, mais je souhaiterais justement ne plus passer par la pension alimentaire.
Quels-sont donc les démarches à suivre ?
Quels-sont donc les démarches à suivre ?
aucune.
Si c'est votre souhait (vous créancier) ... ils peuvent cesser de la verser. le seul risque est pour eux si vous saisiez (un jour) le JAF pour non-versement de PA.
Mais faite leur un recommander leur signifiant que vous n'en avez plus besoin car vous estimez etre independant financierement (partiellement) et qu'une aide plus modeste vous suffira, que vous fixera en fonction de vos besoin.
Si vos parents sont inquiés quand à ce risque vous n'avez cas faire homologué la convension par un avocat (ca à une valeur légale) mais il faut payer l'avocat.
encore une fois je ne suis pas certain que ce soit nécessaire si vous etes fiable et les parents vous font confiance.
Si c'est votre souhait (vous créancier) ... ils peuvent cesser de la verser. le seul risque est pour eux si vous saisiez (un jour) le JAF pour non-versement de PA.
Mais faite leur un recommander leur signifiant que vous n'en avez plus besoin car vous estimez etre independant financierement (partiellement) et qu'une aide plus modeste vous suffira, que vous fixera en fonction de vos besoin.
Si vos parents sont inquiés quand à ce risque vous n'avez cas faire homologué la convension par un avocat (ca à une valeur légale) mais il faut payer l'avocat.
encore une fois je ne suis pas certain que ce soit nécessaire si vous etes fiable et les parents vous font confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...