Taux maximum de pénalité de retard ??
Keno01
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hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous ! :)
Etant auto-entrepreneur, et ayant un peu marre que tout le monde me paye toujours au moment où ils en ont envie, j'aimerais resserrer considérablement mes pénalités de retards, histoire de leur donner envie de payer ce qu'il doive en temps et en heure :) .
Je me renseigne de tout côtés, mais je ne trouve que des indications sur le taux minimal applicable. Je n'ai trace nul part d'un maximum.
Ainsi est ma question : Existe-t-il un taux maximal applicable ? Puis-je si je le souhaite, appliquer un taux de 150% annuel si bon me semble ?
Merci à vous pour vos réponses :) .
Etant auto-entrepreneur, et ayant un peu marre que tout le monde me paye toujours au moment où ils en ont envie, j'aimerais resserrer considérablement mes pénalités de retards, histoire de leur donner envie de payer ce qu'il doive en temps et en heure :) .
Je me renseigne de tout côtés, mais je ne trouve que des indications sur le taux minimal applicable. Je n'ai trace nul part d'un maximum.
Ainsi est ma question : Existe-t-il un taux maximal applicable ? Puis-je si je le souhaite, appliquer un taux de 150% annuel si bon me semble ?
Merci à vous pour vos réponses :) .
A voir également:
- Taux de pénalités facture auto entrepreneur
- Taux livret a - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas, c'est complètement interdit et c'est vous qui vous ferrez condamner.
Mais les pénalités ont un côté très négatif car en plus du nom qu'elles portes, c'est une somme qui se rajoute en plus du contrat.
La meilleure solution (à mon avis) et qui revient au même sans en porter le nom, c'est l'escompte. Vous accordez un pourcentage de réduction automatiquement pour les clients qui paye avant une date déterminée (par exemple la date d'échéance).
Cette pratique est beaucoup plus acceptée par les clients, elle est facile à mettre en place.
Après vous allez me dire que pour une facture de 1000€, si vous accordez 5% cela ne pour fera que 950€, mais vous n'avez qu'à augmenter préalablement vos tarifs à 1053€ comme ça vos clients qui sont dans les clous payent le tarif normal à 1000€ sinon, il paye un supplément de 53€.
CB
Non, vous ne pouvez pas, c'est complètement interdit et c'est vous qui vous ferrez condamner.
Mais les pénalités ont un côté très négatif car en plus du nom qu'elles portes, c'est une somme qui se rajoute en plus du contrat.
La meilleure solution (à mon avis) et qui revient au même sans en porter le nom, c'est l'escompte. Vous accordez un pourcentage de réduction automatiquement pour les clients qui paye avant une date déterminée (par exemple la date d'échéance).
Cette pratique est beaucoup plus acceptée par les clients, elle est facile à mettre en place.
Après vous allez me dire que pour une facture de 1000€, si vous accordez 5% cela ne pour fera que 950€, mais vous n'avez qu'à augmenter préalablement vos tarifs à 1053€ comme ça vos clients qui sont dans les clous payent le tarif normal à 1000€ sinon, il paye un supplément de 53€.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les pénalités, c'est beau dans les textes mais dans la pratique c'est compliqué à mettre en place, avec l'escompte cela réduit déjà les problèmes.
Essayez d'abord l'escompte : dans deux entreprises dont un de mes collègues s'occupe, cela a permis de réduire de 90% les retards. En plus avant on constatait que beaucoup ne payaient pas les pénalités et se limitaient à la facture (et on ne va pas s'amuser à batailler pour des %). Sur le plan du recouvrement, l'escompte est très avantageux, les clients apprécient d'avoir le sentiment de payer moins que prévu.
CB