Taux maximum de pénalité de retard ??

Keno01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 16:14
hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 juil. 2018 à 17:11
Bonjour à vous ! :)

Etant auto-entrepreneur, et ayant un peu marre que tout le monde me paye toujours au moment où ils en ont envie, j'aimerais resserrer considérablement mes pénalités de retards, histoire de leur donner envie de payer ce qu'il doive en temps et en heure :) .

Je me renseigne de tout côtés, mais je ne trouve que des indications sur le taux minimal applicable. Je n'ai trace nul part d'un maximum.

Ainsi est ma question : Existe-t-il un taux maximal applicable ? Puis-je si je le souhaite, appliquer un taux de 150% annuel si bon me semble ?

Merci à vous pour vos réponses :) .

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
Modifié le 10 juil. 2018 à 16:51
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas, c'est complètement interdit et c'est vous qui vous ferrez condamner.
Mais les pénalités ont un côté très négatif car en plus du nom qu'elles portes, c'est une somme qui se rajoute en plus du contrat.

La meilleure solution (à mon avis) et qui revient au même sans en porter le nom, c'est l'escompte. Vous accordez un pourcentage de réduction automatiquement pour les clients qui paye avant une date déterminée (par exemple la date d'échéance).
Cette pratique est beaucoup plus acceptée par les clients, elle est facile à mettre en place.

Après vous allez me dire que pour une facture de 1000€, si vous accordez 5% cela ne pour fera que 950€, mais vous n'avez qu'à augmenter préalablement vos tarifs à 1053€ comme ça vos clients qui sont dans les clous payent le tarif normal à 1000€ sinon, il paye un supplément de 53€.

CB

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Keno01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018
10 juil. 2018 à 16:57
Bonjour ! Merci pour votre réponse ! :) La grande question étant ; si cela est interdit, pourquoi ? -> Quel est donc le plafond maximal qui rendrait donc le mien interdit ? :) Et pourquoi ne trouvons nous la trace d'une telle information nul part ? :/ Je ne trouve aucun article de loi qui fasse mention d'un taux de pénalité de retard maximum ... En revanche, merci pour votre conseil, je n'vais pas pensé à l'escompte :) . Bien à vous.
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hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
Modifié le 10 juil. 2018 à 17:11
car il n'y a pas que la loi qui régule les fonctionnements, le maximum est à la libre appréciation des magistrats mais 150% c'est beaucoup trop : 10% c'est ce qui se pratique en ce moment.

Les pénalités, c'est beau dans les textes mais dans la pratique c'est compliqué à mettre en place, avec l'escompte cela réduit déjà les problèmes.
Essayez d'abord l'escompte : dans deux entreprises dont un de mes collègues s'occupe, cela a permis de réduire de 90% les retards. En plus avant on constatait que beaucoup ne payaient pas les pénalités et se limitaient à la facture (et on ne va pas s'amuser à batailler pour des %). Sur le plan du recouvrement, l'escompte est très avantageux, les clients apprécient d'avoir le sentiment de payer moins que prévu.

CB
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