Risque encouru pour mes enfants qui malgré un juge
Bonjour,
Risques encourus par Mmes enfants pour non présentation de mes petits enfants,malgre un jugement en ma faveur
Risques encourus par Mmes enfants pour non présentation de mes petits enfants,malgre un jugement en ma faveur
2 réponses
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je ne comprends pas bien la question.
la non présentation d'enfant est un enlevement d'enfant... -
bonjour , elenita a obtenu par jugement du JAF un droit de visite et d’hébergement au sujet de ses petits enfants ... je comprends que les parents de ces enfants refusent de lui laisser accueillir ses petits enfants.....lire ci dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
La législation juridique et financière évolue en permanence...