Suite d'un contrôle à domicile

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Bonjour à tous,

Je vais essayer de vous raconter avec le maximum de détails afin que l'on puisse me répondre.

J'ai reçu la visite d'un contrôleur CAF il y a 3 mois. Ce contrôle faisait suite à des suspicions de vie de couple d'il y a 3 ans maintenant ( période où j'ai bénéficié du RSA ) Le contrôleur un peu contrarié m'a dit en partant que mes explications ne l'avaient pas convaincu et qu'il continuerai de chercher. J'ai reçu un recommandé avec les conclusions du contrôleur m'informant que mon dossier a été transmis au service contentieux
    • PRIMO je me suis trompée ( bêtement ) dans les déclarations trimestrielles ( je reconnais que je n'aurai pas dû faire confiance sans me renseigner derrière j'ai renseignée le salaire net au lieu de mettre le montant reçu sur le compte fort heureusement la boulette n'a été faite que sur un trimestre )
    • SECUNDO le contrôleur a décidé que je n'avais pas déclaré ma " vie de couple " depuis novembre 2014 ( tous les documents demandés lors du contrôle était en date d' OCTOBRE 2015. (donc déjà je ne comprends pas pourquoi quasi un an avant) SAUF que je n'étais pas en couple à cette période. En effet avec mon conjoint et père de mes enfants nous avons connu un début de relation assez compliqué. Il y a 4 ans je vivais chez mes parents car j'avais repris mes études, mon compagnon à l’époque s'est retrouvé à la rue et sans emploi. mes parents ont bien voulu l’accueillir chez eux donc changement d'adresse chez mes parents, je tombe enceinte rapidement monsieur prend peur et part sans me donner la moindre nouvelle. Nous nous retrouvons peu de temps avant l'accouchement, il se passe quelques mois nous avons une petite relation, comble je retombe enceinte. Monsieur disparaît à nouveau il me recontacte encore et m'informe qu'il a trouvé un job et qu'il réside dans un autre département, qu'il aimerait s'investir dans la vie de son enfant déjà né et celui à naître je n'y vois pas d'objection à ce que mes enfants aient leur père présent. Bien évidemment nous n'étions pas en couple chacun dans son département il prenait des nouvelles des enfants principalement par téléphone. Puis après la naissance du deuxième, monsieur est partit encore plus loin. 8 mois après je décide de le rejoindre, puis 6 mois après nous décidons de nous pacser. voilà pour l'histoire.
  • Lors du contrôle, il m'a été demandé de rédiger une attestation sur l'honneur de mon célibat de 2014 à 2016 que j'ai faite.

J'ai en ma possession les attestations d’hébergement de monsieur à partir d' Août 2015, avant cette date son adresse postale était chez mes parents.
Lors de la reconnaissance de paternité en mairie Monsieur à mit l'adresse de mes parents vu qu'il n'en avait pas puisqu'il dormait un peu partout et nulle part en même temps, et pour le deuxième il a pensé qu'il était plus judicieux de redonner l'adresse de mes parents puisqu'il était muté dans la foulée sans connaitre sa nouvelle adresse. Le contrôleur m'a demandé de me justifier pour l'adresse ce que j'ai fait évidemment.
  • De plus au travail de monsieur les RH se sont trompés ils ont mit sur sa fiche de renseignement qu'il avait les enfants à sa charge ce qui n'était pas le cas il a tout de suite été faire rectifier cela, d'autant plus qu'il touchait une prime par rapport à ça qui ne lui était pas due. La RH a tout de suite reccuperer l'argent mais à fait traîner la rectification de situation jusqu'à cette année.La RH veut bien faire une attestation pour expliquer qu'il y avait une erreur de leur part, mais nous ne l'avons pas encore.


j'ai 15 jours pour inscrire mes observations sur la procédure contradictoire.
Il est évident qu'encore une fois que je réfute les dires du contrôleur concernant ma "vie de couple" d'il y a 4 ans...
Il nous est impossible de prouver que monsieur n'était pas avec moi et sous le même toit. (parce que sa famille refuse de lui faire des attestations d' hébergement de peur que cela leur apporte des ennuis.) pour la période de novembre 2014 à Août 2015.

J'ai cherchée un peu sur le net, il semblerai que la notion de "vie de couple" ne veut rien dire en terme juridique, ( Je pense que c'est notre seul moyen pour nous défendre ) qu'un " couple " n'a pas pour obligation de solidarité matérielle et financière et que par conséquent mon statut légal à l'époque était donc célibataire quelles que soient mes relations privées.

Nous sommes prêt à nous défendre, à contester cette décision qui repose sur les dires d'un contrôleur dont nous ne savons même pas ce qu'il y a dans mon dossier CAF, je n'accepte pas non plus d'être accusée à tort de fraude avec les risques de peine encourues.

Qui pourrait m'éclairer sur cela ? Qui pourrait nous aider ? peut on demander une copie du contrôle ou un accès au dossier ?

En vous remerciant par avance


Modenf
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1 réponse

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jeudi 1 mars 2018
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10 février 2021
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Bonjour
J'ai lu votre long message et je vous donne mon impression à chaud : vous êtes en couple, vous avez fait de fausses déclarations pour toucher plus d'aides, et vous complexifiez l'histoire pour embrouiller le contrôleur. Je ne dit pas que c'est la réalité mais juste que c'est le sentiment que j'ai à la lecture.
Le seul conseil que je peux vous donner c'est de prendre un avocat au plus tôt.
Slt
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lundi 9 juillet 2018
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9 juillet 2018

Bonjour Loli48

Merci pour votre réaction à chaud, je peux comprendre tout à fait votre réaction et sûrement celle d'autres personnes qui liront j'espère mon très long pavé.
N'étant pas la réalité, je cherche justement des informations pour me défendre puisque je ne suis pas entendue par le contrôleur.

cordialement
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jeudi 1 mars 2018
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10 février 2021
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Prenez un avocat sinon vous allez vous faire manger tout crue.