Condition particuliere inseree dans compromis de v

js - 9 juil. 2018 à 18:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 juil. 2018 à 18:59
Bonjour,
Dans notre compromis de vente l'acquereur a stipule comme condition que si un de ses parents (qui vont habiter dans la maison) meurt ou tombent malade d'une maladie mortelle avec moins de 12 mois attente de vie l'acquereur peut retirer du contrat sans pénalité.
Si cela arrive, est-ce qu'il est censé de nous informer dès que la maladie survient, ou est-ce qu'il y a un délai sous droit dans lequel nous devrions être notifier?

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 juil. 2018 à 18:59
Bonjour

Si vous avez signé le compromis merci de recopier la clause tel quelle , ce que vous demandez est incompréhensible

votre notaire est aussi là pour vous expliquer ce que vous signez
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