Condition particuliere inseree dans compromis de v
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre compromis de vente l'acquereur a stipule comme condition que si un de ses parents (qui vont habiter dans la maison) meurt ou tombent malade d'une maladie mortelle avec moins de 12 mois attente de vie l'acquereur peut retirer du contrat sans pénalité.
Si cela arrive, est-ce qu'il est censé de nous informer dès que la maladie survient, ou est-ce qu'il y a un délai sous droit dans lequel nous devrions être notifier?
Merci
Dans notre compromis de vente l'acquereur a stipule comme condition que si un de ses parents (qui vont habiter dans la maison) meurt ou tombent malade d'une maladie mortelle avec moins de 12 mois attente de vie l'acquereur peut retirer du contrat sans pénalité.
Si cela arrive, est-ce qu'il est censé de nous informer dès que la maladie survient, ou est-ce qu'il y a un délai sous droit dans lequel nous devrions être notifier?
Merci
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