Location vacances remboursement empêchement
bea
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'avais réservé une chambre d'hôtes pour la période du 8 au 11 juin 2018 , et malheureusement ns avons eu un décès qui ns a empêché de partir à la date réservée et donc ns avons été dans l'impossibilité de prendre la chambre, comment peut on être remboursé?
merci pour votre réponse
cdlt
béatrice LAMBERT
j'avais réservé une chambre d'hôtes pour la période du 8 au 11 juin 2018 , et malheureusement ns avons eu un décès qui ns a empêché de partir à la date réservée et donc ns avons été dans l'impossibilité de prendre la chambre, comment peut on être remboursé?
merci pour votre réponse
cdlt
béatrice LAMBERT
2 réponses
Tout est indiqué dans le contrat que vous avez signé.
Si aucune mention n'est faite concernant l'annulation, alors pas d'annulation, et pas de remboursement.
Si aucune mention n'est faite concernant l'annulation, alors pas d'annulation, et pas de remboursement.
bonjour,
tout dépend aussi si vous avez versé des arrhes ou un acompte (si rien de précisé, ce sont des arrhes) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
relire les conditions de résiliations mentionnées dans votre contrat saisonnier.
Et le "cas de force majeure" est très difficile à prouver car il doit être à la fois
"imprévisible, extérieur et insurmontable".
J'ai vu des assurances refuser un remboursement : Monsieur s'était cassé la jambe et madame n'avait pas le permis : solution de l'assurance = transport collectif ou taxi pour toute la famille, voire sans Monsieur ! !
cdt.
tout dépend aussi si vous avez versé des arrhes ou un acompte (si rien de précisé, ce sont des arrhes) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
relire les conditions de résiliations mentionnées dans votre contrat saisonnier.
Et le "cas de force majeure" est très difficile à prouver car il doit être à la fois
"imprévisible, extérieur et insurmontable".
J'ai vu des assurances refuser un remboursement : Monsieur s'était cassé la jambe et madame n'avait pas le permis : solution de l'assurance = transport collectif ou taxi pour toute la famille, voire sans Monsieur ! !
cdt.
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