Location vacances remboursement empêchement
bea
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Modifié le 9 juil. 2018 à 11:46
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 juil. 2018 à 13:23
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 juil. 2018 à 13:23
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2 réponses
dna.factory
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9 juil. 2018 à 11:47
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Tout est indiqué dans le contrat que vous avez signé.
Si aucune mention n'est faite concernant l'annulation, alors pas d'annulation, et pas de remboursement.
Si aucune mention n'est faite concernant l'annulation, alors pas d'annulation, et pas de remboursement.
djivi38
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9 juil. 2018 à 13:23
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bonjour,
tout dépend aussi si vous avez versé des arrhes ou un acompte (si rien de précisé, ce sont des arrhes) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
relire les conditions de résiliations mentionnées dans votre contrat saisonnier.
Et le "cas de force majeure" est très difficile à prouver car il doit être à la fois
"imprévisible, extérieur et insurmontable".
J'ai vu des assurances refuser un remboursement : Monsieur s'était cassé la jambe et madame n'avait pas le permis : solution de l'assurance = transport collectif ou taxi pour toute la famille, voire sans Monsieur ! !
cdt.
tout dépend aussi si vous avez versé des arrhes ou un acompte (si rien de précisé, ce sont des arrhes) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
relire les conditions de résiliations mentionnées dans votre contrat saisonnier.
Et le "cas de force majeure" est très difficile à prouver car il doit être à la fois
"imprévisible, extérieur et insurmontable".
J'ai vu des assurances refuser un remboursement : Monsieur s'était cassé la jambe et madame n'avait pas le permis : solution de l'assurance = transport collectif ou taxi pour toute la famille, voire sans Monsieur ! !
cdt.
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