Pension alimentaire après le décès d in des enfant
Michle
-
8 juil. 2018 à 22:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2018 à 15:08
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A voir également:
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3 réponses
sophiag
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8 juil. 2018 à 23:09
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bonsoir
Toutes nos sincères condoléances
Attendez un mois de pensions impayées et faites le saisir par huissier
Je et nous trouvons cela super indélicat de sa part, mais il y a des gens qui sont des portes monnaies au lieu d'un coeur
Bon courage Madame
Toutes nos sincères condoléances
Attendez un mois de pensions impayées et faites le saisir par huissier
Je et nous trouvons cela super indélicat de sa part, mais il y a des gens qui sont des portes monnaies au lieu d'un coeur
Bon courage Madame
Utilisateur anonyme
8 juil. 2018 à 22:44
8 juil. 2018 à 22:44
Bonjour,
Pour commencer toutes mes condoléances.
Non il n'a pas le droit il faut en faire demande au juge.
Pour commencer toutes mes condoléances.
Non il n'a pas le droit il faut en faire demande au juge.
sophiag
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9 juil. 2018 à 00:32
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oui, le jugement stipulait cela avec trois enfants, ses revenus, vos revenus et vos charges respectifs à l'époque
LA, il faut une révision du jugement et vous n'avez qu' à anticiper et demander celle ci au Jaf
LA, il faut une révision du jugement et vous n'avez qu' à anticiper et demander celle ci au Jaf
Maman-power
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9 juil. 2018 à 11:02
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Bonjour,
independament de tout aspect moral:
Je nuance que, tres frequement la PA est versée "par enfant" et le JAF 'condamne le parent débiteur à verser la PA tant que nécessaire.
Le pere, si il continuer à verser ce que le JAF à établi pour les deux enfants survivant et cesse de payer pour le plus grand applique logiquement le jugement. (je sais bien que sur ce forum personne n'aime les cessation de PA unilatéral sans JAF) mais je vois mal madame aller au JAF en réclamant la PA pour un enfant décédé.
Son avocate, comme la mienne ou bien d'autre on totale confiance pour faire cesser les PA (sous de ""bonne"" conditions comme celle ci)
donc désoler mais, dans les faits, il ne risque rien à diminuer la PA (au 2/3 )
independament de tout aspect moral:
Je nuance que, tres frequement la PA est versée "par enfant" et le JAF 'condamne le parent débiteur à verser la PA tant que nécessaire.
Le pere, si il continuer à verser ce que le JAF à établi pour les deux enfants survivant et cesse de payer pour le plus grand applique logiquement le jugement. (je sais bien que sur ce forum personne n'aime les cessation de PA unilatéral sans JAF) mais je vois mal madame aller au JAF en réclamant la PA pour un enfant décédé.
Son avocate, comme la mienne ou bien d'autre on totale confiance pour faire cesser les PA (sous de ""bonne"" conditions comme celle ci)
donc désoler mais, dans les faits, il ne risque rien à diminuer la PA (au 2/3 )
sophiag
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9 juil. 2018 à 11:15
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Bonjour
Ne soyez pas désolé, n'importe quel avocat sait qu'un jugement reste exécutoire et ne s 'eteint que si la maman elle meme devait décédé! Donc, la PA étant calculé pour trois enfants à l'époque, rien ne présage que le Juge maintienne les mêmes montants pour les deux enfants, voir les augmentent ou les diminuent!
On ne se fait pas justice soi meme, le papa doit saisir le JAF afin de l'informer de ce fait nouveau
*
Ne soyez pas désolé, n'importe quel avocat sait qu'un jugement reste exécutoire et ne s 'eteint que si la maman elle meme devait décédé! Donc, la PA étant calculé pour trois enfants à l'époque, rien ne présage que le Juge maintienne les mêmes montants pour les deux enfants, voir les augmentent ou les diminuent!
On ne se fait pas justice soi meme, le papa doit saisir le JAF afin de l'informer de ce fait nouveau
*
Maman-power
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9 juil. 2018 à 11:30
9 juil. 2018 à 11:30
non je ne suis pas d'accord.
Pire, je pense que le JAF ne comprendra pas cette saisie.
X € par enfants or si l'un des enfants à disparu il n'y a plus de raison de maintenir la PA.
Mme ne peut meme pas saisir l'huissier ou Monsieur pourrait se retrourné contre elle pour saisie abusive.
de plus la PA n'est pas calculé pour 3 enfants mais le juge à bien condamné le pere à payer 2 PA de X€.
(et non une PA couvrant 3 enfants).
personellement je n'oserai aller au JAF réclamer le tiers de PA manquant.
Pire, je pense que le JAF ne comprendra pas cette saisie.
X € par enfants or si l'un des enfants à disparu il n'y a plus de raison de maintenir la PA.
Mme ne peut meme pas saisir l'huissier ou Monsieur pourrait se retrourné contre elle pour saisie abusive.
de plus la PA n'est pas calculé pour 3 enfants mais le juge à bien condamné le pere à payer 2 PA de X€.
(et non une PA couvrant 3 enfants).
personellement je n'oserai aller au JAF réclamer le tiers de PA manquant.
sophiag
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9 juil. 2018 à 11:33
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Vous avez le droit de ne pas etre d'accord et surtout de dire un peu tout et et son contraire! Bref, j'ai donné mon avis, j'ai meme conseillé à cette maman éprouvée de saisir elle meme le JAF pour faire VALORISER la pension à la hausse car les enfants ont grandit et font des études (du moins , les deux autres)
Maman-power
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9 juil. 2018 à 11:37
9 juil. 2018 à 11:37
je suis d'accord pour faire une demande de revalorisation de PA (qui est totalement independante du tiers restant de PA concernant l'autre enfant)
je respecte votre avis quand au point sur la cessation de PA mais de là à saisir le JAF pour réclamer des PA sur un enfants décéder je ne suis pas certain que ce soit opportun ni bien vu par le JAF.
je ne recommande pas de saisir l'huissier.
je respecte votre avis quand au point sur la cessation de PA mais de là à saisir le JAF pour réclamer des PA sur un enfants décéder je ne suis pas certain que ce soit opportun ni bien vu par le JAF.
je ne recommande pas de saisir l'huissier.
sophiag
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9 juil. 2018 à 12:12
9 juil. 2018 à 12:12
ouah: Arrêtez de déformer mes propos et relisez bien
j'ai dis " sur les deux enfants restants"
Comment osez vous meme me prêter une telle interprétation ? Je ne suis pas folle tout de meme!
En attendant, il doit appliquer le jugement, point à la ligne
j'ai dis " sur les deux enfants restants"
Comment osez vous meme me prêter une telle interprétation ? Je ne suis pas folle tout de meme!
En attendant, il doit appliquer le jugement, point à la ligne
La législation juridique et financière évolue en permanence...