Achat terrain pour construction dans 5 ans
LeGoron41
-
7 juil. 2018 à 19:09
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 juil. 2018 à 21:32
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 juil. 2018 à 21:32
A voir également:
- Achat terrain pour construction dans 5 ans
- Indice construction 2023 - - Location
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- 5 jours ouvrables - Guide
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 199
Modifié le 7 juil. 2018 à 21:33
Modifié le 7 juil. 2018 à 21:33
Bonjour
Le CU est valable 18 mois. La validité peut être renouvelée chaque année deux mois avant la fin de l’échéance en en faisant la demande par courrier.
Par ailleurs, un PC autorisé est valable 3 ans, avec possibilité de prolonger la validité 2 fois 1 an.
Enfin, l'article L442-14 du Code de l'urbanisme dit en gros que même les règles d'urbanisme restent applicables pendant les 5 années qui suivent
- la date de non-opposition si le lotissement a été créé par déclaration préalable
- la date d'achèvement des travaux si le lotissement a été créé par permis d'aménager
Par conséquent si le lotissement a été créé par permis d'aménager, les règles d'urbanisme resteront valide 5 ans après que les travaux du PA aient été terminés.
Je sais que le CU dure 18 mois, et je pense pas que le terrain devienne non constructible dans 5 ans sachant que c'est en lotissement, Qu'en pensez-vous?
Le CU est valable 18 mois. La validité peut être renouvelée chaque année deux mois avant la fin de l’échéance en en faisant la demande par courrier.
Par ailleurs, un PC autorisé est valable 3 ans, avec possibilité de prolonger la validité 2 fois 1 an.
Enfin, l'article L442-14 du Code de l'urbanisme dit en gros que même les règles d'urbanisme restent applicables pendant les 5 années qui suivent
- la date de non-opposition si le lotissement a été créé par déclaration préalable
- la date d'achèvement des travaux si le lotissement a été créé par permis d'aménager
Par conséquent si le lotissement a été créé par permis d'aménager, les règles d'urbanisme resteront valide 5 ans après que les travaux du PA aient été terminés.
ginto5
Messages postés
11350
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
4 747
7 juil. 2018 à 20:27
7 juil. 2018 à 20:27
Bonsoir,
Vous "ne pensez pas" qe le terrain deviene inconstructible ???
Dommage, car tout est possible dans cet interval de temps, la mairie peut , par exemple, décider de faire passer un chemin de desserte par votre terrain.
Dans votre cas, je déposerais un PC rapidement.....mais bon, c'est vous qui vboyez !
Vous "ne pensez pas" qe le terrain deviene inconstructible ???
Dommage, car tout est possible dans cet interval de temps, la mairie peut , par exemple, décider de faire passer un chemin de desserte par votre terrain.
Dans votre cas, je déposerais un PC rapidement.....mais bon, c'est vous qui vboyez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...