Je ne comprend pas l'amende
sasuke9258
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question importante que je ne comprend pas voila je n'en suis pas fier mais j'ai conduit sans permis et sans assurance lors dun contrôle de routine je me suis fait prendre .. jai pas menti jai tout dis et je me suis meme sympathisé avec la police qui on meme demandé un soulagement de peine pour ma part car j'étais très coopérative etc... bref au lieu des 15 000€ d'amende et de 2 ans de prison je suis a 931 euros 600 euros damende , 31 euros pour les frais trebunal je ne sais pas quoi et 300 euros de fond de garantie et c'est ca que je ne comprend pas ... car j'ai beau chercher sur internet a chaque fois que je vois c'est car il y a eu des accidents corporels ou materiels mais dans mon cas il n'y a rien eu et a aucun moment on me dit pourquoi je dois payer ... si quelqu'un peut m'éclairer ^^' et si je paie avant les 1 mois de delais jai une reduction de 20% ce qui me revient à 744.8€ meme si c'est rien par rapport au prix de base mais j'aime bien savoir ce que je paie ^^'
Cordialement
J'ai une question importante que je ne comprend pas voila je n'en suis pas fier mais j'ai conduit sans permis et sans assurance lors dun contrôle de routine je me suis fait prendre .. jai pas menti jai tout dis et je me suis meme sympathisé avec la police qui on meme demandé un soulagement de peine pour ma part car j'étais très coopérative etc... bref au lieu des 15 000€ d'amende et de 2 ans de prison je suis a 931 euros 600 euros damende , 31 euros pour les frais trebunal je ne sais pas quoi et 300 euros de fond de garantie et c'est ca que je ne comprend pas ... car j'ai beau chercher sur internet a chaque fois que je vois c'est car il y a eu des accidents corporels ou materiels mais dans mon cas il n'y a rien eu et a aucun moment on me dit pourquoi je dois payer ... si quelqu'un peut m'éclairer ^^' et si je paie avant les 1 mois de delais jai une reduction de 20% ce qui me revient à 744.8€ meme si c'est rien par rapport au prix de base mais j'aime bien savoir ce que je paie ^^'
Cordialement
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1 réponse
bonjour
300 euros de fond de garantie
si vous aviez blessé ou tué une personne tout en étant pas assurée, c'est le fond de garantie des assurances qui aurait indemnisé les victimes.
donc ces 300 euros iront alimenter ce fond.
ps: après avoir indemnisé les victimes, le fond de garantie se retourne contre vous pour se faire rembourser et vous pouvez payer toute votre vie.
a ne surtout plus refaire.
300 euros de fond de garantie
si vous aviez blessé ou tué une personne tout en étant pas assurée, c'est le fond de garantie des assurances qui aurait indemnisé les victimes.
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sasuke9258
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oui jai compris la lecon je ne conduirait plus mais sauf qu'il ny a rien eu pas de blessé et rien dautre y a possibilité que je les recupere ?
celestedu35
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Bonsoir que vous récupérez quoi les 300 euros ?.... non mais vous rêvez et n avez pas compris ??????
La législation juridique et financière évolue en permanence...