Les 500 mètres d'un monument historique.
25400mimi
Messages postés
67
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain constructible zone Ub.Il n'est pas classé secteur protégé.
Mais il est dans les abords (500 m) d'un monument historique classé,anciennes ruines
des remparts de la ville.
Le PLU est en cours de révision.A l'occasion de cette révision,est-il possible de demander à sortir ce terrain du périmètre et ainsi lever cette servitude d'urbanisme contraignante ?
Merci d'avance.
Je possède un terrain constructible zone Ub.Il n'est pas classé secteur protégé.
Mais il est dans les abords (500 m) d'un monument historique classé,anciennes ruines
des remparts de la ville.
Le PLU est en cours de révision.A l'occasion de cette révision,est-il possible de demander à sortir ce terrain du périmètre et ainsi lever cette servitude d'urbanisme contraignante ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Comment savoir si on est dans le périmètre monument historique
- Historique ilc - Accueil - Droit et bail commercial
- Indice ilat historique - Accueil - Location
- Historique des evenements logement social ✓ - Forum Habitation
- Acte hors perimetre rejet - Forum Auto-entrepreneur
- Historique commande cdiscount ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
la modification du périmètre de protection du monument historique résultera d'un travail de négociation entre la commune et l'UDAP.
Le PLU étant en cours de révision, c'est le bon moment pour le faire MAIS si le terrain (et donc l'éventuelle construction) est visible du monument et vice-versa, il me parait peu probable que cette requête soit acceptée
la modification du périmètre de protection du monument historique résultera d'un travail de négociation entre la commune et l'UDAP.
Le PLU étant en cours de révision, c'est le bon moment pour le faire MAIS si le terrain (et donc l'éventuelle construction) est visible du monument et vice-versa, il me parait peu probable que cette requête soit acceptée
La législation juridique et financière évolue en permanence...