Probleme Led feux arrières
FERRIER
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4 juil. 2018 à 16:51
EFERRIER Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 21:02
EFERRIER Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 21:02
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hoquei44
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4 juil. 2018 à 16:54
4 juil. 2018 à 16:54
Bonjour,
Pour vos droits :
CB
Pour vos droits :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
CB
4 juil. 2018 à 21:02