Arriérés d'allocations familiales

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pactole
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- Modifié par Matthieu-B le 2/10/2014 à 15:47
 pactole - 1 nov. 2013 à 14:08
Bonjour,

La Caf nous doit 9 ans d'arriérés d'allocations familiales, pour une erreur commise par eux.
Nous n'avons jamais touché les allocations familiales depuis la naissance de notre 2nd enfant, alors que le dossier CAF était à jour (les 2 enfants mentionnés) et que nous avons touché d'autres allocations (garde par assistante maternelle).

D'autre part, il n'y a normalement aucune démarche à faire pour toucher ces allocations familiales à la naissance du 2nd enfant, c'est automatique.

C'est lors d'une discussion avec une personne dans la même situation que nous (2 enfants, même travail...), en avril dernier, que nous nous sommes rendus compte que ce que je pensais être les allocations familiales sur mon bulletin de salaire n'avait rien à voir et que donc, cela faisait 9 ans que nous ne les touchions pas!
J'ai tout d'abord vérifié en remontant les 9 années puis porté réclamation par mail à la CAF.

Un conseiller de la CAF nous a dit au téléphone que seulement 2 ans d'arriérés pouvaient nous être versés, est-ce vraiment la loi?
Et quelle est la date qui permet le calcul de ces 2 ans d'arriérés, la date de notre réclamation ou celle du traitement du dossier, soit 6 mois après?

Merci de nous apporter un éclairage précis sur notre dossier.

Cordialement,
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1 réponse

Ysabe_l
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24 mai 2022
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31 oct. 2013 à 22:53
Bonjour

En effet pour les arriérés la CAF ne remonte que 2 ans en arrière. C'est la date de votre demande qui lance le "remontage" de 2 ans, et vous aurez aussi un paiement de ce qui est du entre la demande et son traitement. Donc si comme vous le dites il s'écoule 6 mois entre les deux vous aurez 2 ans et demi de payés d'un coup.

Je suppose que vous travaillez pour une administration publique et que c'est le SFT que vous preniez pour cette allocation ?
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Bonjour,

Merci pour votre réponse précise et rapide.
J'attends donc le versement de la CAF!
Bonne continuation,
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