Gros pb dos
Laeti64bon
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mercredi 4 juillet 2018
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5 juillet 2018
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4 juil. 2018 à 16:23
Xler42 - 5 juil. 2018 à 18:01
Xler42 - 5 juil. 2018 à 18:01
3 réponses
Bonjour,
Le médecin conseil n'a pas le droit de statuer sur l' aptitude à votre poste de travail. En application du code du travail, seul votre médecin du travail peut le faire.
Le médecin conseil va statuer sur votre consolidation ainsi que, le cas échéant, sur l'imputabilite des troubles persistant et la fixation d' un taux d' IPP.
Bonne journée.
Le médecin conseil n'a pas le droit de statuer sur l' aptitude à votre poste de travail. En application du code du travail, seul votre médecin du travail peut le faire.
Le médecin conseil va statuer sur votre consolidation ainsi que, le cas échéant, sur l'imputabilite des troubles persistant et la fixation d' un taux d' IPP.
Bonne journée.
Laeti64bon
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5 juillet 2018
5 juil. 2018 à 16:25
5 juil. 2018 à 16:25
Oui j'ai vu médecin conseil ce matin qui me renvoi chez médecin du travail car ma santé ne me permet plus d'exercer ma profession je dois déposer un dossier a la mdp. Sauf que le médecin du travail ne veut pas prononcer l'inaptitude et à suggéré a mon employeur de faire une rupture conventionnelle .... je suis tjs perdue !
Lors de la fin de votre arrêt de travail, quel q'uen soit le fait générateur, le médecin du travail devra se prononcer officiellement sur l'aptitude à votre poste. Soit il vous estime apte et vous devrez reprendre votre poste, soit il prononce une inaptitude définitive, qui sera suivi d'un licenciement pour inaptitude, si la procédure de reclassement interne échoué.
En se basant sur les éléments que vous nous avez fourni, je ne vois pas quel serait actuellement votre intérêt à la rupture conventionnelle.
Bonne journée.
En se basant sur les éléments que vous nous avez fourni, je ne vois pas quel serait actuellement votre intérêt à la rupture conventionnelle.
Bonne journée.