Contrat de travail- base durée du temps de travail
IngridSC
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IngridSC Messages postés 2 Statut Membre -
IngridSC Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous contacte car je souhaite avoir un avis sur mon Contrat de Travail.
Je viens de décrocher un Contrat de Travail en France (je réside pour l'instant à l'etranger), statut Agent de Maitrise Niveau 3 Groupe 3 pour 37,285 euros bruts annuels.
Ma question concerne le temps de travail. Mon contrat indique la clause suivante:
"Les Parties conviennent que la Salariée travaillera sur la base de 39,5 heures hebdomadaires. La Salariée accepte d'effectuer 4,5 heures supplémentaires par semaine, dont la rémunération au taux majoré est comprise dans la rémunération mentionnée à l'article 6 (donc 37,285 euros bruts annuels).
La Salariée pourra être amenée à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39,5 heures par semaine, à la demande expresse de son supérieur hiérarchique, dans le respect des dispositions légales.
Aucune heure supplémentaire ne sera réglée si elle n'a pas fait l'objet d'un accord exprès ou d'une demande expresse de la part du supérieur hiérarchique de la Salariée.
Les Parties conviennent que l'amplitude d'une journée de travail doit être raisonnable et ne peut en aucun cas dépasser 12 heures par jour."
--> Ma question est la suivante: est-ce légal d'inclure d'emblée les heures supplémentaires pour un total de 39.5 heures hebdomadaires remunérées dans le salaire annuel? (donc non-remunerées en tant qu'heures supplémentaires).
Je veux juste m'assurer que l'entreprise ne m'impose pas un temps de travail non-réglementaire et que le contrat est bien formulé de la sorte.
Ce contrat a apparemment été validé par un avocat en France, selon mon entreprise.
Je vous remercie beaucoup.
Cordialement,
Je vous contacte car je souhaite avoir un avis sur mon Contrat de Travail.
Je viens de décrocher un Contrat de Travail en France (je réside pour l'instant à l'etranger), statut Agent de Maitrise Niveau 3 Groupe 3 pour 37,285 euros bruts annuels.
Ma question concerne le temps de travail. Mon contrat indique la clause suivante:
"Les Parties conviennent que la Salariée travaillera sur la base de 39,5 heures hebdomadaires. La Salariée accepte d'effectuer 4,5 heures supplémentaires par semaine, dont la rémunération au taux majoré est comprise dans la rémunération mentionnée à l'article 6 (donc 37,285 euros bruts annuels).
La Salariée pourra être amenée à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39,5 heures par semaine, à la demande expresse de son supérieur hiérarchique, dans le respect des dispositions légales.
Aucune heure supplémentaire ne sera réglée si elle n'a pas fait l'objet d'un accord exprès ou d'une demande expresse de la part du supérieur hiérarchique de la Salariée.
Les Parties conviennent que l'amplitude d'une journée de travail doit être raisonnable et ne peut en aucun cas dépasser 12 heures par jour."
--> Ma question est la suivante: est-ce légal d'inclure d'emblée les heures supplémentaires pour un total de 39.5 heures hebdomadaires remunérées dans le salaire annuel? (donc non-remunerées en tant qu'heures supplémentaires).
Je veux juste m'assurer que l'entreprise ne m'impose pas un temps de travail non-réglementaire et que le contrat est bien formulé de la sorte.
Ce contrat a apparemment été validé par un avocat en France, selon mon entreprise.
Je vous remercie beaucoup.
Cordialement,
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Je demande si c'est légal d'inclure d'emblée 4.5 heures supplémentaires dans le temps de travail pour un total de 39.5 heures. Car selon le contrat ces 4.5 heures ne seront donc pas remunérées en tant qu'heures supplémentaires mais leur payement est compris dans le salaire annuel. Je veux juste m'assurer que c'est légal.
Bonne journée.