Retrait de permis alors que déjà fait
Vincent
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3 juil. 2018 à 18:06
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 3 juil. 2018 à 18:48
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 3 juil. 2018 à 18:48
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dany311
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3 juil. 2018 à 18:48
3 juil. 2018 à 18:48
Bonjour
attention à ne pas confondre
LA SANCTION = 5 mois de retrait par le tribunal
et
les Délais Administratifs = les 2 mois pendant lesquels il attendu , c'est les délais administratifs pour lui renvoyer le permis
donc maintenant la sanction est enregistrée ( les tribunaux sont ENGORGES ) et la sanction doit être excutée
attention à ne pas confondre
LA SANCTION = 5 mois de retrait par le tribunal
et
les Délais Administratifs = les 2 mois pendant lesquels il attendu , c'est les délais administratifs pour lui renvoyer le permis
donc maintenant la sanction est enregistrée ( les tribunaux sont ENGORGES ) et la sanction doit être excutée