Retrait de permis alors que déjà fait
Vincent
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon 6 a eu un retrait de permis de 4 mois suite à un excès de vitesse.
Le permis lui a été retiré sur-le-champ, puis il est passé au tribunal au bout de 4 mois.
Il a pris un mois supplémentaire, pourquoi pas.
Par contre à la sortie du tribunal il a attendu encore deux mois avant de récupérer son permis qui lui a été renvoyé par recommandé.
4 mois après tout ça en lui redemande de faire le mois supplémentaire....
Comment contester vu qu'il a déjà été privé de permis pendant 6 mois.
Merci d'avance.
Mon 6 a eu un retrait de permis de 4 mois suite à un excès de vitesse.
Le permis lui a été retiré sur-le-champ, puis il est passé au tribunal au bout de 4 mois.
Il a pris un mois supplémentaire, pourquoi pas.
Par contre à la sortie du tribunal il a attendu encore deux mois avant de récupérer son permis qui lui a été renvoyé par recommandé.
4 mois après tout ça en lui redemande de faire le mois supplémentaire....
Comment contester vu qu'il a déjà été privé de permis pendant 6 mois.
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour
attention à ne pas confondre
LA SANCTION = 5 mois de retrait par le tribunal
et
les Délais Administratifs = les 2 mois pendant lesquels il attendu , c'est les délais administratifs pour lui renvoyer le permis
donc maintenant la sanction est enregistrée ( les tribunaux sont ENGORGES ) et la sanction doit être excutée
La législation juridique et financière évolue en permanence...