Ex-concubinage et déclaration de ressources N-2

Arnaud11111 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 12:54
Loli48 Messages postés 3443 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 juil. 2018 à 17:32
Bonjour,

J'ai vécu en concubinage avec mon ex en 2017. Pendant cette période, j'ignorais que l'autre partie touchait des APL.
Maintenant, après séparation, déménagements et peu de nouvelles, je crois qu'il y eu "régularisation" de son coté avec la CAF et une nouvelle demande d'APL a été formulée.
Pour l'obtenir, je devrais apparemment lui fournir mes déclarations de ressources N-1 et N-2. Pourtant, en N-2, nous n'habitions pas ensemble.

Est-ce légitime? Dois-je fournir ces pièces?

Pour info, l'autre partie a un enfant d'une précédente relation, avec PA. Serait-ce une erreur de la CAF et ce serait cette autre relation qui serait concernée par les déclarations de ressources?

Merci.

1 réponse

Loli48 Messages postés 3443 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 459
3 juil. 2018 à 17:32
Bonjour
Les aides au logement 2017 sont payées en fonction du revenu fiscal 2015.
Vous n'avez rien à perdre de lui fournir les documents demandés, ça lui permettra de régulariser son dossier sinon galère pour lui. Déjà qu'il va sûrement se prendre une belle dette.
Slt
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