Ex-concubinage et déclaration de ressources N-2
Arnaud11111
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vécu en concubinage avec mon ex en 2017. Pendant cette période, j'ignorais que l'autre partie touchait des APL.
Maintenant, après séparation, déménagements et peu de nouvelles, je crois qu'il y eu "régularisation" de son coté avec la CAF et une nouvelle demande d'APL a été formulée.
Pour l'obtenir, je devrais apparemment lui fournir mes déclarations de ressources N-1 et N-2. Pourtant, en N-2, nous n'habitions pas ensemble.
Est-ce légitime? Dois-je fournir ces pièces?
Pour info, l'autre partie a un enfant d'une précédente relation, avec PA. Serait-ce une erreur de la CAF et ce serait cette autre relation qui serait concernée par les déclarations de ressources?
Merci.
J'ai vécu en concubinage avec mon ex en 2017. Pendant cette période, j'ignorais que l'autre partie touchait des APL.
Maintenant, après séparation, déménagements et peu de nouvelles, je crois qu'il y eu "régularisation" de son coté avec la CAF et une nouvelle demande d'APL a été formulée.
Pour l'obtenir, je devrais apparemment lui fournir mes déclarations de ressources N-1 et N-2. Pourtant, en N-2, nous n'habitions pas ensemble.
Est-ce légitime? Dois-je fournir ces pièces?
Pour info, l'autre partie a un enfant d'une précédente relation, avec PA. Serait-ce une erreur de la CAF et ce serait cette autre relation qui serait concernée par les déclarations de ressources?
Merci.
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