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Des panneaux contre ma propriété

Richard - 3 juil. 2018 à 10:59
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 3 juil. 2018 à 11:21
Bonjour,
La mairie veux mettre 4 panneaux fixe en béton destinés à l’affichage des élections contre ma propriété.
En a t’elle le droit?

Merci d’avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
3 juil. 2018 à 11:14
?

"contre" ?

C'est à dire?

0
Réponse 2 / 3
Richard
3 juil. 2018 à 11:18
Bonjour,
En fait ils veulent mettre les panneaux sur le trottoir mais contre ma haie ( donc difficile après de passer pour la tailler, sans parler du côté inesthétique des panneaux de béton de 2m de haut)

C’est légal?
Merci de votre réponse
0
Réponse 3 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
3 juil. 2018 à 11:21
Tant que ces panneaux sont sur le domaine public
et ne débordent pas sur la propriété privée ou ne s'y accrochent
pas il n'y a rien à redire

Comme en principe les haies sont implantées à au moins 50 cm
des limites de propriété il doit
être possible de passer pour la taille
0

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