Des panneaux contre ma propriété

Richard -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La mairie veux mettre 4 panneaux fixe en béton destinés à l’affichage des élections contre ma propriété.
En a t’elle le droit?

Merci d’avance

3 réponses

  1.
    JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105
     
    ?

    "contre" ?

    C'est à dire?

    0
  2. Richard
     
    Bonjour,
    En fait ils veulent mettre les panneaux sur le trottoir mais contre ma haie ( donc difficile après de passer pour la tailler, sans parler du côté inesthétique des panneaux de béton de 2m de haut)

    C’est légal?
    Merci de votre réponse
    0
  3. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105
     
    Tant que ces panneaux sont sur le domaine public
    et ne débordent pas sur la propriété privée ou ne s'y accrochent
    pas il n'y a rien à redire

    Comme en principe les haies sont implantées à au moins 50 cm
    des limites de propriété il doit
    être possible de passer pour la taille
    0

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