Charges abusives
naiaee
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djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 1 juil. 2018 à 14:20
djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 1 juil. 2018 à 14:20
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2 réponses
Valenchantée
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1 juil. 2018 à 13:37
1 juil. 2018 à 13:37
Bonjour,
Désolée, je n'ai pas lu tout votre pavé car il y a des règles simples à suivre en matière de charges.
1. Vérifiez votre bail : est-il noté "forfait" ou "provision" de charges ?
2. Si c'est un forfait : la somme indiquée est à payer tous les mois, ne fait l'objet d'aucune régularisation et est considérée comme concernant toutes les charges : autrement dit, on ne peut rien vous demander de plus.
3. Si ce sont des provisions : elles doivent être justifiées par votre consommation, donc par des relevés (eau, gaz, électricité) et régularisées une fois par an.
Donc demandez les relevés et les factures. Si vous n'avez pas de compteur propre, il est donc impossible de connaître la consommation exacte : dans ce cas, la facture doit être partagée entre les différents logements approvisionnés, soit en divisant par le nombre de m2, soit en divisant par le nombre d'occupants.
Comme vous avez apparemment avancé certaines sommes, réclamez aux bailleurs un décompte précis entre les charges payées et celles que vous devez vraiment (à partir des règles que je viens de vous donner).
Cdlt
Désolée, je n'ai pas lu tout votre pavé car il y a des règles simples à suivre en matière de charges.
1. Vérifiez votre bail : est-il noté "forfait" ou "provision" de charges ?
2. Si c'est un forfait : la somme indiquée est à payer tous les mois, ne fait l'objet d'aucune régularisation et est considérée comme concernant toutes les charges : autrement dit, on ne peut rien vous demander de plus.
3. Si ce sont des provisions : elles doivent être justifiées par votre consommation, donc par des relevés (eau, gaz, électricité) et régularisées une fois par an.
Donc demandez les relevés et les factures. Si vous n'avez pas de compteur propre, il est donc impossible de connaître la consommation exacte : dans ce cas, la facture doit être partagée entre les différents logements approvisionnés, soit en divisant par le nombre de m2, soit en divisant par le nombre d'occupants.
Comme vous avez apparemment avancé certaines sommes, réclamez aux bailleurs un décompte précis entre les charges payées et celles que vous devez vraiment (à partir des règles que je viens de vous donner).
Cdlt
djivi38
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Modifié le 1 juil. 2018 à 14:21
Modifié le 1 juil. 2018 à 14:21
bonjour,
.../... et en meublé un locataire doit respecter un préavis de 1 mois.
Donc si vous vouliez partir le 23 juillet il aurait fallu envoyer votre courrier de congé R+AR de façon à ce qu'il soit reçu par le bailleur au plus tard le 22 juin.
Donnez cotre congé le plus tôt possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera, de date à date, à la réception par votre bailleur de votre courrier R+AR.
Vous pouvez partir quand vous voulez pendant la période de votre préavis sous réserve d'avoir fait l'EDLS (*) et rendu les clés, MAIS vous devrez payer loyer & charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si le bailleur reloue avant.
(*) Récupérez absolument un exemplaire immédiatement après que les signatures aient été apposées (de façon à ne pas laisser le temps au bailleur d'y apporter d'éventuelles modifications ... qui, bien entendu, ne seraient pas en votre faveur !!)
cdt.
.../... et en meublé un locataire doit respecter un préavis de 1 mois.
Donc si vous vouliez partir le 23 juillet il aurait fallu envoyer votre courrier de congé R+AR de façon à ce qu'il soit reçu par le bailleur au plus tard le 22 juin.
Donnez cotre congé le plus tôt possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera, de date à date, à la réception par votre bailleur de votre courrier R+AR.
Vous pouvez partir quand vous voulez pendant la période de votre préavis sous réserve d'avoir fait l'EDLS (*) et rendu les clés, MAIS vous devrez payer loyer & charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si le bailleur reloue avant.
(*) Récupérez absolument un exemplaire immédiatement après que les signatures aient été apposées (de façon à ne pas laisser le temps au bailleur d'y apporter d'éventuelles modifications ... qui, bien entendu, ne seraient pas en votre faveur !!)
cdt.