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Diagnostics incomplets (combles non explorés)

Diatomeee - 30 juin 2018 à 11:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 juin 2018 à 15:37
Bonjour,

Nous nous apprêtons à acquérir une maison.
Lors des diagnostics, l'expert n'a pas vérifier l'état des combles car le seul accès possible se fait par le toit en soulèvent les tuiles et il n'avait pas l'autorisation des propriétaires.
Nous n'avons donc aucune garantie concernant la présence d'amiante ou de termites dans les combles.
Le notaire nous a dit que les propriétaire n'avaient aucune obligation concernant l'exploration des combles dans le cas où l'exploration pouvait être destructive (fuite après avoir soulevé les tuiles) et que si des termites (ou autre) étaient trouvées dans les combles après l'achat, ce serait à nous de régler le problème...

Nous sommes assez frustrés de l'apprendre, même si nous avons aperçu les combles lors de notre visite et qu'ils nous semblent en très bon état nous aurions aimé que cette information soit validée par un diagnostic.

Quelqu'un peut-il nous confirmer qu'en cas de termites ou amiantes dans les combles juste après l'achat, ce sera pour notre pomme ?

Merci d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
30 juin 2018 à 12:19
Bonjour
La maison est-elle située dans un secteur où le diagnostic termites est obligatoire?
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Diatomeee
30 juin 2018 à 15:01
Je suppose que oui, la maison est dans le Tarn, le diagnostic termite a été fait pour le reste de la maison, seul les combles n'ont pas étaient inspectés.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
30 juin 2018 à 15:37
Bonjour
Supposons qu'il y ait des termites et que vous vous en aperceviez dans deux ans.
La présence de termites va constituer un vice caché dont le vendeur n'avait pas connaissance puisque le diagnostic au moment de la vente n'a pas été fait. Bien que la garantie pour ce vice relève de la responsabilité du vendeur, celui-ci va vous opposer la clause de non garantie des vices cachés que contient l'acte de vente.Dès lors , ne pouvant prouver la mauvaise foi du vendeur -et pour cause- c'est vous qui en supporterez les conséquences financières.
A vous de voir et déjà de vous renseigner sur l'existence ou non d'un arrêté préfectoral concernant le secteur de situation du bien.Le notaire est mesure de vous l'indiquer.
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