Trappe d'accès aux combles
Ptitfok
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement situé au dernier étage d'un immeuble.
Suite à un dégât des eaux, le syndic de copropriété veut faire intervenir une entreprise afin de colmater la fuite en faisait la recherche de fuite via les combles.
Avant l'achat de cet appartement, la trappe qui donnait l'accès aux combles était située dans les parties communes.
L'ancien propriétaire avait eu l'autorisation par le syndic de modifier son lot et l'a agrandit en rachetant un partie de ces parties communes incluant dans l'agrandissement l'ancienne trappe d'accès aux combles.
Cette trappe n'est plus visible suite à ces travaux et donc en tant que nouveau propriétaire, je n'ai aucune idée de son ancien emplacement.
Aujourd'hui, le syndic de copropriété me demande de remettre en place cette trappe.
Suis-je dans l'obligation de la remettre en place ?
Si oui, à son ancien emplacement ? ce qui dans ce cas forcerait l'accès par mon bien ou dans les parties communes avec un emplacement désigné par le syndic ?
Merci à vous.
J'ai acheté mon appartement situé au dernier étage d'un immeuble.
Suite à un dégât des eaux, le syndic de copropriété veut faire intervenir une entreprise afin de colmater la fuite en faisait la recherche de fuite via les combles.
Avant l'achat de cet appartement, la trappe qui donnait l'accès aux combles était située dans les parties communes.
L'ancien propriétaire avait eu l'autorisation par le syndic de modifier son lot et l'a agrandit en rachetant un partie de ces parties communes incluant dans l'agrandissement l'ancienne trappe d'accès aux combles.
Cette trappe n'est plus visible suite à ces travaux et donc en tant que nouveau propriétaire, je n'ai aucune idée de son ancien emplacement.
Aujourd'hui, le syndic de copropriété me demande de remettre en place cette trappe.
Suis-je dans l'obligation de la remettre en place ?
Si oui, à son ancien emplacement ? ce qui dans ce cas forcerait l'accès par mon bien ou dans les parties communes avec un emplacement désigné par le syndic ?
Merci à vous.
A voir également:
- Trappe d'accès aux combles obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Accès au toit obligatoire - Forum copropriété
- Trappe de visite douche obligatoire - Forum Immobilier
2 réponses
L'appartement avait une servitude , la trappe d’accès aux combles .
Votre vendeur a acheté une partie commune incluant la trappe . la servitude subsiste .
A mon avis vous êtes obligé de récréer cette trappe .
Il serait bien pour vous de la créer dans les parties communes , si l'espace est suffisant . Voir un architecte si c’est possible , et l’autorisation des coproprietaires .
Regardez dans votre titre de propriété , cette trappe devrait être mentionnée .
Votre vendeur a acheté une partie commune incluant la trappe . la servitude subsiste .
A mon avis vous êtes obligé de récréer cette trappe .
Il serait bien pour vous de la créer dans les parties communes , si l'espace est suffisant . Voir un architecte si c’est possible , et l’autorisation des coproprietaires .
Regardez dans votre titre de propriété , cette trappe devrait être mentionnée .
Bonjour,
Je confirme, vous devez recréer cet accès aux combles, mais pas forcément au même endroit qu'auparavant....
ce n'est pas parce que le vendeur a colmaté cette trappe qu'il était dans son droit... et maintenant c'est à vous d'assumer car vous avez acheté en même temps que son lot, sa c......rie (bêtise).....;o)....
Je confirme, vous devez recréer cet accès aux combles, mais pas forcément au même endroit qu'auparavant....
ce n'est pas parce que le vendeur a colmaté cette trappe qu'il était dans son droit... et maintenant c'est à vous d'assumer car vous avez acheté en même temps que son lot, sa c......rie (bêtise).....;o)....
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