Trappe d'accès aux combles
Ptitfok
-
17 juin 2020 à 00:59
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 17 juin 2020 à 07:14
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A voir également:
- Trappe d'accès aux combles obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Trappe de visite douche obligatoire - Forum copropriété
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
2 réponses
L'appartement avait une servitude , la trappe d’accès aux combles .
Votre vendeur a acheté une partie commune incluant la trappe . la servitude subsiste .
A mon avis vous êtes obligé de récréer cette trappe .
Il serait bien pour vous de la créer dans les parties communes , si l'espace est suffisant . Voir un architecte si c’est possible , et l’autorisation des coproprietaires .
Regardez dans votre titre de propriété , cette trappe devrait être mentionnée .
Votre vendeur a acheté une partie commune incluant la trappe . la servitude subsiste .
A mon avis vous êtes obligé de récréer cette trappe .
Il serait bien pour vous de la créer dans les parties communes , si l'espace est suffisant . Voir un architecte si c’est possible , et l’autorisation des coproprietaires .
Regardez dans votre titre de propriété , cette trappe devrait être mentionnée .
rambouillet41
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17 juin 2020 à 07:14
17 juin 2020 à 07:14
Bonjour,
Je confirme, vous devez recréer cet accès aux combles, mais pas forcément au même endroit qu'auparavant....
ce n'est pas parce que le vendeur a colmaté cette trappe qu'il était dans son droit... et maintenant c'est à vous d'assumer car vous avez acheté en même temps que son lot, sa c......rie (bêtise).....;o)....
Je confirme, vous devez recréer cet accès aux combles, mais pas forcément au même endroit qu'auparavant....
ce n'est pas parce que le vendeur a colmaté cette trappe qu'il était dans son droit... et maintenant c'est à vous d'assumer car vous avez acheté en même temps que son lot, sa c......rie (bêtise).....;o)....