Loi Carrez, cas particuliers
Dom
-
29 juin 2018 à 08:41
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 29 juin 2018 à 17:23
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 29 juin 2018 à 17:23
A voir également:
- Loi Carrez, cas particuliers
- Loi alur - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi carrez - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32130
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 787
Modifié le 29 juin 2018 à 17:22
Modifié le 29 juin 2018 à 17:22
Bonjour
Google est votre ami
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7864975-loi-carrez-cas-particuliers
si les pièces que vous citez ont une hauteur supérieure à 1.8 m alors oui elles comptent
donc quand il y a une baignoire, des plinthes ..une chaudière ..dans ces pièces oui on mesure
on ne mesure pas le placard si sa hauteur est inférieure à 1.8 m par exemple
Google est votre ami
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7864975-loi-carrez-cas-particuliers
si les pièces que vous citez ont une hauteur supérieure à 1.8 m alors oui elles comptent
donc quand il y a une baignoire, des plinthes ..une chaudière ..dans ces pièces oui on mesure
on ne mesure pas le placard si sa hauteur est inférieure à 1.8 m par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2018 à 12:09
Pour la surface de la salle de bains, doit on déduire la surface de la baignoire, ou est-ce que cette dernière est prise en compte dans la surface totale de la salle de bains ?
Idem pour un placard qui fait plus d'un 1,80 m et dont le sol est de identique à la pièce attenante, doit on déduire l'emprise du chauffe eau ?
29 juin 2018 à 17:23
la surface de la baignoire aussi est prise en compte