Loi Carrez, cas particuliers

Dom - 29 juin 2018 à 08:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 juin 2018 à 17:23
Bonjour.
Est-ce dans la loi Carrez, l'épaisseur des plinthes doit être prise en compte ?
Doit on prendre en compte la surface occupée par la baignoire ?
Doit on prendre en compte la surface occupée par le chauffe eau ?
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
Modifié le 29 juin 2018 à 17:22
Bonjour

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7864975-loi-carrez-cas-particuliers

si les pièces que vous citez ont une hauteur supérieure à 1.8 m alors oui elles comptent

donc quand il y a une baignoire, des plinthes ..une chaudière ..dans ces pièces oui on mesure

on ne mesure pas le placard si sa hauteur est inférieure à 1.8 m par exemple

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Je voulais savoir précisément si à partir d'une chambre par exemple (pièce donc qui est prise en compte dans la loi Carrez), les dimensions de la pièce, sont prises entre les plinthes, ou sans les plinthes ?
Pour la surface de la salle de bains, doit on déduire la surface de la baignoire, ou est-ce que cette dernière est prise en compte dans la surface totale de la salle de bains ?
Idem pour un placard qui fait plus d'un 1,80 m et dont le sol est de identique à la pièce attenante, doit on déduire l'emprise du chauffe eau ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
29 juin 2018 à 17:23
on mesure de mur à mur, pas "entre les plinthes"

la surface de la baignoire aussi est prise en compte
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