PV AG
joel
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
sur le pv d'une ag quel nom doit figurer , les noms des personnes contre la résolution ou le nom des personnes contre la décision ?
ex résolution 4 personnes pour une résolution 120 tantièmes
12 personnes contre cette résolution 720 tantièmes
sur le pv figure les noms des 4 personnes qui sont pour et non pas les personnes qui sont contre
= résolution rejetée
merci pour votre reponse
sur le pv d'une ag quel nom doit figurer , les noms des personnes contre la résolution ou le nom des personnes contre la décision ?
ex résolution 4 personnes pour une résolution 120 tantièmes
12 personnes contre cette résolution 720 tantièmes
sur le pv figure les noms des 4 personnes qui sont pour et non pas les personnes qui sont contre
= résolution rejetée
merci pour votre reponse
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3 réponses
Bonjour,
On fait figurer les OPPOSANTS à la décision prise, donc dans votre cas le nom des 4 personnes qui ont voté POUR la résolution.
Pas de soucis dans votre cas, ils recevront le PV notifié qui fera démarrer le délai des 2 mois qu'ils ont pour contester la décision prise par les 12 personnes qui ont voté CONTRE la résolution, résolution justement rejetée.
C'est simple, non ...... ;o)
On fait figurer les OPPOSANTS à la décision prise, donc dans votre cas le nom des 4 personnes qui ont voté POUR la résolution.
Pas de soucis dans votre cas, ils recevront le PV notifié qui fera démarrer le délai des 2 mois qu'ils ont pour contester la décision prise par les 12 personnes qui ont voté CONTRE la résolution, résolution justement rejetée.
C'est simple, non ...... ;o)
Bonjour,
Lors du vote d'une résolution, doivent apparaître sur le PV, les noms et leurs tantièmes des personnes qui ont voté POUR et les mêmes références concernant les personnes qui ont voté CONTRE.
= résolution rejetée
Oui bien sûr
Cdlt.
Lors du vote d'une résolution, doivent apparaître sur le PV, les noms et leurs tantièmes des personnes qui ont voté POUR et les mêmes références concernant les personnes qui ont voté CONTRE.
= résolution rejetée
Oui bien sûr
Cdlt.
Lors du vote d'une résolution, doivent apparaître sur le PV, les noms et leurs tantièmes des personnes qui ont voté POUR et les mêmes références concernant les personnes qui ont voté CONTRE.
Rochat1 :vous etes en train d'écrire qu'il faut inscrire tout le monde, les POUR et les CONTRE, il y a souci...
Donc je le redis : on inscrit ni les votes POUR, ni les votes CONTRE, mais seulement les OPPOSANTS (et les abstentions) à la décision prise. Donc dans le cas de notre ami Ag, son PV est bien rédigé : on inscrit les 4 noms des personnes qui ont vote POUR la résolution, et comme la résolution a été rejetée par la majorité, les 4 POUR sont devenus OPPOSANTS à la décision prise.
Désolé rambouillet41,
Donc je le redis
Moi je maintiens, dans ma copro, tous les syndics successifs et encore lors de notre dernière A. Gle, les noms des POUR et des CONTRE sont inscrits au PV ainsi que les tantièmes représentés. Nos gérants sont peut-être moins fainéants que les vôtres .......!!! :-)
Donc je le redis
Moi je maintiens, dans ma copro, tous les syndics successifs et encore lors de notre dernière A. Gle, les noms des POUR et des CONTRE sont inscrits au PV ainsi que les tantièmes représentés. Nos gérants sont peut-être moins fainéants que les vôtres .......!!! :-)
Rochat1, je ne conteste pas que vos syndcs en font plus que la loi, mais celle ci (le décret en fait) est très clair :
Donc pas nécessaire d'y inscrire les noms des personnes en accord avec la décision : imaginez le travail dans une copro comme à grigny : 2000 copros.... même s'il n'y a que 50% des copros présents et représentés...
article 17
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1366 et suivants du code civil.
Donc pas nécessaire d'y inscrire les noms des personnes en accord avec la décision : imaginez le travail dans une copro comme à grigny : 2000 copros.... même s'il n'y a que 50% des copros présents et représentés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...