PV AG

Lors du vote d'une résolution, doivent apparaître sur le PV, les noms et leurs tantièmes des personnes qui ont voté POUR et les mêmes références concernant les personnes qui ont voté CONTRE. 

Rochat1 :vous etes en train d'écrire qu'il faut inscrire tout le monde, les POUR et les CONTRE, il y a souci...


Donc je le redis : on inscrit ni les votes POUR, ni les votes CONTRE, mais seulement les OPPOSANTS (et les abstentions) à la décision prise. Donc dans le cas de notre ami Ag, son PV est bien rédigé : on inscrit les 4 noms des personnes qui ont vote POUR la résolution, et comme la résolution a été rejetée par la majorité, les 4 POUR sont devenus OPPOSANTS à la décision prise.

Rochat1, je ne conteste pas que vos syndcs en font plus que la loi, mais celle ci (le décret en fait) est très clair :

article 17 
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1366 et suivants du code civil.

Donc pas nécessaire d'y inscrire les noms des personnes en accord avec la décision : imaginez le travail dans une copro comme à grigny : 2000 copros.... même s'il n'y a que 50% des copros présents et représentés...