Clause étrange
Sutkivak
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28 juin 2018 à 22:11
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 29 juin 2018 à 14:09
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 29 juin 2018 à 14:09
Bonjour, j'ai une clause très étrange dans mon bail étudiant, c'est valable ?
''La période de location de l’appartement meublé pour étudiants est normalement du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante.
À titre exceptionnel et sous conditions, il est proposé à la location en incluant les deux mois d’été juillet et août. Les loyers des mois de juillet et aout sont identiques aux autres mois sous la condition que le locataire reste jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Dans le cas contraire, il sera demandé le règlement d'un montant correspondant à un loyer + charges en supplément.
Signature, précédé de la mention manuscrite « Dans le cas où je quitterais le logement avant le 30 juin de l’année suivante, je règlerai un mois de loyer + charges, soit : 463,82 + 98 € pour compenser juillet/aout. ''
J'arrive pas trouver l'article qui empêche cette clause.
''La période de location de l’appartement meublé pour étudiants est normalement du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante.
À titre exceptionnel et sous conditions, il est proposé à la location en incluant les deux mois d’été juillet et août. Les loyers des mois de juillet et aout sont identiques aux autres mois sous la condition que le locataire reste jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Dans le cas contraire, il sera demandé le règlement d'un montant correspondant à un loyer + charges en supplément.
Signature, précédé de la mention manuscrite « Dans le cas où je quitterais le logement avant le 30 juin de l’année suivante, je règlerai un mois de loyer + charges, soit : 463,82 + 98 € pour compenser juillet/aout. ''
J'arrive pas trouver l'article qui empêche cette clause.
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Rochat1
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29 juin 2018 à 14:09
29 juin 2018 à 14:09
Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre bail mentionne une location de 10 mois.
À titre exceptionnel et sous conditions, il est proposé à la location en incluant les deux mois d’été juillet et août.
Vous n'avez pas contracté cette option ? Donc vous n'êtes pas concerné par ce paragraphe. Vous partez quand vous le désirez sous condition d'adresser votre préavis un mois avant votre départ.
Si j'ai bien compris, votre bail mentionne une location de 10 mois.
À titre exceptionnel et sous conditions, il est proposé à la location en incluant les deux mois d’été juillet et août.
Vous n'avez pas contracté cette option ? Donc vous n'êtes pas concerné par ce paragraphe. Vous partez quand vous le désirez sous condition d'adresser votre préavis un mois avant votre départ.