Carte grise et assurance
Résolu
Annie311
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2018
-
28 juin 2018 à 18:20
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 28 juin 2018 à 19:59
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 28 juin 2018 à 19:59
A voir également:
- Photocopie carte grise pour assurance
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- On me demande une photocopie de ma carte d'identité - Forum Justice
- Carte grise en retard professionnel - Forum Automobile
- Prendre l'avion avec une photocopie de carte d'identité - Forum Formalités et papiers
2 réponses
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
Modifié le 28 juin 2018 à 18:24
Modifié le 28 juin 2018 à 18:24
bsr Annie311
OUI et votre permis de conduire valide.
Cdt
OUI et votre permis de conduire valide.
Cdt
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
28 juin 2018 à 19:59
28 juin 2018 à 19:59
Bsr Annie311
Faites comme vous l'entendez mais si demande de justificatifs au moment du contrôle de la demande d'obtention du certificat d’immatriculation là il faudra produire ces documents.
Sachez aussi qu'il vous faut un certificat de cession afin de valider cette transaction.
Autrement pas de carte grise à votre nom...
A+
Faites comme vous l'entendez mais si demande de justificatifs au moment du contrôle de la demande d'obtention du certificat d’immatriculation là il faudra produire ces documents.
Sachez aussi qu'il vous faut un certificat de cession afin de valider cette transaction.
Autrement pas de carte grise à votre nom...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2018 à 18:38
: l'obligation pour le propriétaire d'un véhicule de produire, en vue de l'obtention du certificat d'immatriculation, une attestation d'assurance de responsabilité civile pour le véhicule considéré et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie dudit véhicule.
Juste une attestation d’assurance de responsabilité civile
Le suis un des conducteurs mais pas le principal mais je suis assurée je paie pour ça