Carte grise et assurance
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Annie311
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 28 juin 2018 à 19:59
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 28 juin 2018 à 19:59
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Modifié le 28 juin 2018 à 18:24
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bsr Annie311
OUI et votre permis de conduire valide.
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verywell
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Bsr Annie311
Faites comme vous l'entendez mais si demande de justificatifs au moment du contrôle de la demande d'obtention du certificat d’immatriculation là il faudra produire ces documents.
Sachez aussi qu'il vous faut un certificat de cession afin de valider cette transaction.
Autrement pas de carte grise à votre nom...
A+
Faites comme vous l'entendez mais si demande de justificatifs au moment du contrôle de la demande d'obtention du certificat d’immatriculation là il faudra produire ces documents.
Sachez aussi qu'il vous faut un certificat de cession afin de valider cette transaction.
Autrement pas de carte grise à votre nom...
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28 juin 2018 à 18:38
: l'obligation pour le propriétaire d'un véhicule de produire, en vue de l'obtention du certificat d'immatriculation, une attestation d'assurance de responsabilité civile pour le véhicule considéré et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie dudit véhicule.
Juste une attestation d’assurance de responsabilité civile
Le suis un des conducteurs mais pas le principal mais je suis assurée je paie pour ça