Mon bailleur ne veux pas mettre une baignoire

Question

Bonjour, 
Mon bail précise que j'ai une baignoire et 3 chambres et mon logement dispose dun double salon et d'une douche pour handicapé. 
La procédure d'attribution a été piégée. Le logement ma été attribué sans que l'on maccorde une visite et une fois attribué si je refusais je retombais au fond du panier.

Mon bailleur, a justifié la présence de la douche pour handicapé au fait que le logement était pour handicapé. Quand j'ai trouvé des documents prouvant le contraire. Ils m'ont proposé de modifier mon bail et de me faire payer moins cher. J'ai refusé.

Je souhaite que mon logement correspond à mon bail. Que faire ?

relou · Accepted Answer

bonjour
Vous avez accepté le logement ( que vous n'avez pas visité mais il fallait l'exiger car c'était votre droit) .Ou a tout le moins demander s'il y avait une baignoire .
Vous l'avez accepté car en cas de refus vous n'aviez plus rien .
Vous avez donc fait un choix l'appartement avec douche plutôt qu'un refus .
Cela m'étonnerait qu'un juge oblige ,dans un logement social ,le bailleur à mettre une baignoire à la place d e la douche .Il va vous estimer chanceux d'avoir obtenu ce logement .

jodelariege · Answer

bonsoir  nous avons plutôt l'habitude de lire le contraire :des personnes âgées et/ou handicapées qui demandent à changer leur baignoire par une douche adaptée....je pense qu'il va falloir vous contenter de cette douche et de la diminution de loyer  ou redemander un logement...est ce un logement social?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous voulez exiger la baignoire conformément à votre bail :
1/ lettre RAR au bailleur pour exprimer la demande et dire que vous refusez une baisse du loyer
2/ assigner au tribunal d'instances : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Mais il est aussi possible que le juge refuse et donc vous fasse payer les frais de justices (les dépens).
Donc à vous de voir....

djivi38 · Answer

bonsoir,

proposez à votre bailleur social un échange de logement avec une personne handicapée qui sera ravie de trouver un logement adapté à ses difficultés.

cdt.

maylin27 · Answer

bonjour,
et l EDL d entrée, il dit quoi ??? douche ou baignoire ? vous allez aussi demandé au bailleur 3 chambres ?? Vous louez seul ? En couple ? Combien d enfant ?

A vous lire

Mon bailleur ne veux pas mettre une baignoire

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