Mon bailleur ne veux pas mettre une baignoire

Marminne -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon bail précise que j'ai une baignoire et 3 chambres et mon logement dispose dun double salon et d'une douche pour handicapé.
La procédure d'attribution a été piégée. Le logement ma été attribué sans que l'on maccorde une visite et une fois attribué si je refusais je retombais au fond du panier.

Mon bailleur, a justifié la présence de la douche pour handicapé au fait que le logement était pour handicapé. Quand j'ai trouvé des documents prouvant le contraire. Ils m'ont proposé de modifier mon bail et de me faire payer moins cher. J'ai refusé.

Je souhaite que mon logement correspond à mon bail. Que faire ?

5 réponses

relou Messages postés 6010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 380
 
bonjour
Vous avez accepté le logement ( que vous n'avez pas visité mais il fallait l'exiger car c'était votre droit) .Ou a tout le moins demander s'il y avait une baignoire .
Vous l'avez accepté car en cas de refus vous n'aviez plus rien .
Vous avez donc fait un choix l'appartement avec douche plutôt qu'un refus .
Cela m'étonnerait qu'un juge oblige ,dans un logement social ,le bailleur à mettre une baignoire à la place d e la douche .Il va vous estimer chanceux d'avoir obtenu ce logement .
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
+1... à défaut de ne pouvoir mettre +10
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui moi aussi !
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shanny19 Messages postés 272 Statut Membre 125
 
idem ^^
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
bonsoir,

proposez à votre bailleur social un échange de logement avec une personne handicapée qui sera ravie de trouver un logement adapté à ses difficultés.

cdt.
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonsoir nous avons plutôt l'habitude de lire le contraire :des personnes âgées et/ou handicapées qui demandent à changer leur baignoire par une douche adaptée....je pense qu'il va falloir vous contenter de cette douche et de la diminution de loyer ou redemander un logement...est ce un logement social?
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Marminne
 
Pourquoi devrais je me contenter d'un point deau avec siège pour handicapé quand mon bail stipule une baignoire.

Le contrat doit à mon sens être respecté.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si vous voulez exiger la baignoire conformément à votre bail :
1/ lettre RAR au bailleur pour exprimer la demande et dire que vous refusez une baisse du loyer
2/ assigner au tribunal d'instances : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Mais il est aussi possible que le juge refuse et donc vous fasse payer les frais de justices (les dépens).
Donc à vous de voir....
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
et l EDL d entrée, il dit quoi ??? douche ou baignoire ? vous allez aussi demandé au bailleur 3 chambres ?? Vous louez seul ? En couple ? Combien d enfant ?

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