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2 réponses
maylin27
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28 juin 2018 à 15:14
28 juin 2018 à 15:14
bonjour,
votre locataire qui paie ses loyers peut héberger qui elle veut chez elle tant que cela ne genere pas de bruits ou des problèmes d hygiene.
Laisser faire le service d hygiene et vous aviserez selon son rapport.
Cordialement
votre locataire qui paie ses loyers peut héberger qui elle veut chez elle tant que cela ne genere pas de bruits ou des problèmes d hygiene.
Laisser faire le service d hygiene et vous aviserez selon son rapport.
Cordialement
Oui c'est la difficulté de la situation, cela dit après des soirées arrosées il y a des nuisances sonores
djivi38
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Modifié le 28 juin 2018 à 16:36
Modifié le 28 juin 2018 à 16:36
bonjour,
dans ce cas appelez chaque fois la police (démarche indépendante du service d'hygiène).
cdt.
dans ce cas appelez chaque fois la police (démarche indépendante du service d'hygiène).
cdt.
djivi38
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>
Arca
28 juin 2018 à 16:47
28 juin 2018 à 16:47
Oui, parce qu'un propriétaire est tenu de leur assurer la jouissance paisible de leur logement : art 6 loi 6/7/1989.
La législation juridique et financière évolue en permanence...