Expulser une locataire ?

Arca -  
 Arca -
Bonjour,
Pourriez vous me donner la procédure à suivre pour expulser une locataire alcoolique qui héberge régulièrement des SDFs?
Je suis démunie, elle fait rentrer des squatteurs dans l'immeuble . Une autre locataire à porté plainte contre moins pour insalubrité alors que les logements sont tout à fait propres , du coup l'hygiène va passer pour contrôler !
Elle me paye ses loyers.

Pourriez vous m'aider s'il vous plaît?

2 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    votre locataire qui paie ses loyers peut héberger qui elle veut chez elle tant que cela ne genere pas de bruits ou des problèmes d hygiene.
    Laisser faire le service d hygiene et vous aviserez selon son rapport.

    Cordialement
    1
  2. Arca
     
    Oui c'est la difficulté de la situation, cela dit après des soirées arrosées il y a des nuisances sonores
    0
    1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
       
      bonjour,

      dans ce cas appelez chaque fois la police (démarche indépendante du service d'hygiène).

      cdt.
      0
    2. Arca
       
      Merci pour vos réponses, le problème c'est qu'aucun locataire n'appellent la police mais ils viennent se plaindre chez moi. Merci encore pour votre aide
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > Arca
         
        Oui, parce qu'un propriétaire est tenu de leur assurer la jouissance paisible de leur logement : art 6 loi 6/7/1989.
        0
    3. Arca
       
      Oui je ne peux pas expulser et je ne peux pas assurer la jouissance paisible. Est-ce un motif suffisant pour expulser et comment faire ? Merci par avance
      0