Voiture
Marielaure
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28 juin 2018 à 10:41
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 16:47
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 16:47
Bonjour,
Nous sommes en train de rédiger l état liquidatif , après le prononcé de notre divorce(sans contrat) et dans cet état il apparaît les voitures. j ai une belle voiture de collection qui m appartient .mon mari a une voiture quelquonque. Il a pourtant bien été défini dans le jugement que chacun reprend sa voiture.
Si cela apparaît dans l état cela veut dire partage et je ne suis pas d'accord.
Peut on faire quelque chose?
Merci pour vos conseils
Nous sommes en train de rédiger l état liquidatif , après le prononcé de notre divorce(sans contrat) et dans cet état il apparaît les voitures. j ai une belle voiture de collection qui m appartient .mon mari a une voiture quelquonque. Il a pourtant bien été défini dans le jugement que chacun reprend sa voiture.
Si cela apparaît dans l état cela veut dire partage et je ne suis pas d'accord.
Peut on faire quelque chose?
Merci pour vos conseils
1 réponse
Maman-power
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9 juil. 2018 à 16:47
9 juil. 2018 à 16:47
cela depend des dates d'achat des voitures (anterieurs au mariage ou non)
mais si vous faites un accord à l'amiable vous n'étes pas tenue de faire un partage totalement équitable... tant que vous etes bien d'accord sur tout...
mais si vous faites un accord à l'amiable vous n'étes pas tenue de faire un partage totalement équitable... tant que vous etes bien d'accord sur tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...