Voiture
Marielaure
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Maman-power Messages postés 425 Statut Membre -
Maman-power Messages postés 425 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en train de rédiger l état liquidatif , après le prononcé de notre divorce(sans contrat) et dans cet état il apparaît les voitures. j ai une belle voiture de collection qui m appartient .mon mari a une voiture quelquonque. Il a pourtant bien été défini dans le jugement que chacun reprend sa voiture.
Si cela apparaît dans l état cela veut dire partage et je ne suis pas d'accord.
Peut on faire quelque chose?
Merci pour vos conseils
Nous sommes en train de rédiger l état liquidatif , après le prononcé de notre divorce(sans contrat) et dans cet état il apparaît les voitures. j ai une belle voiture de collection qui m appartient .mon mari a une voiture quelquonque. Il a pourtant bien été défini dans le jugement que chacun reprend sa voiture.
Si cela apparaît dans l état cela veut dire partage et je ne suis pas d'accord.
Peut on faire quelque chose?
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1 réponse
cela depend des dates d'achat des voitures (anterieurs au mariage ou non)
mais si vous faites un accord à l'amiable vous n'étes pas tenue de faire un partage totalement équitable... tant que vous etes bien d'accord sur tout...
mais si vous faites un accord à l'amiable vous n'étes pas tenue de faire un partage totalement équitable... tant que vous etes bien d'accord sur tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...