Conditions pour se pacser sans titre de séjour
Guerlain
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dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis Française et mon compagnon Brésilien. Son visa expire dans peu de temps et j'aimerais savoir s'il est possible de nous pacser et de lui permettre d'obtenir les papiers légales et nécessaire pour vivre en France et dans l'UE ?
Merci beaucoup.
Je suis Française et mon compagnon Brésilien. Son visa expire dans peu de temps et j'aimerais savoir s'il est possible de nous pacser et de lui permettre d'obtenir les papiers légales et nécessaire pour vivre en France et dans l'UE ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Conditions pour se pacser sans titre de séjour
- Case l impôts conditions - Guide
- Timbre fiscal titre de séjour 375 euros - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18">Forum Formalités et papiers</a>
- Peut on se pacser sans vivre ensemble ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/pacs-151">Forum PACS</a>
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18">Forum Formalités et papiers</a>
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